Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le budget de la Fabrique d’église « Saint-Nicolas » à Liège afférent à l'exercice 2021, voté par son Conseil de fabrique en séance du 13 juillet 2020 et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 17 juillet 2020 ;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le budget susvisé en date du 17 juillet 2020 et reçu en nos services le 24 juillet 2020 approuvant ledit budget moyennant corrections ;
Considérant que le budget susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique se clôture en équilibre avec une subvention communale ordinaire de 12.000,00 EUR (douze mille euros) ;
Considérant qu’il y a lieu d’apporter les rectifications suivantes en accord avec le chef Diocésain ;
Recettes ; Néant ;
Dépenses ;
Article 6a (Chauffage) : 8.493,00 EUR (huit mille quatre cent nonante-trois euros) au lieu de 8.500,00 EUR (huit mille cinq cents euros) – pour équilibre du budget ;
Article 11a (gestion du patrimoine): 35,00 EUR (trente-cinq euros) au lieu de 30,00 EUR (trente euros) - tarif 2021;
Article 50a (Sabam / Reprobel) : 60,00 EUR (soixante euros) au lieu de 58,00 EUR (cinquante-huit euros) –tarif 2021 ;
Vu l’article 790/43501/21/28 sous réserve d’approbation dudit budget par le Conseil communale et les autorités de tutelle ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 25/08/2020.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 26/08/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 28 août 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le budget 2021 de la Fabrique d’église « Saint-Nicolas » à Liège - n° d’entreprise : 0546.798.797 – sise rue Jean d’Outremeuse, 61 à 4020 LIEGE – tel que rectifié.
Résultats dudit budget 2021 tel que rectifié :
Recettes : 59.205,25 EUR (cinquante-neuf mille deux cent cinq euros vingt-cinq cents)
Recettes : 59.205,25 EUR (cinquante-neuf mille deux cent cinq euros vingt-cinq cents)
La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre, 7 abstentions.