Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu la délibération du Conseil communal du 2 septembre 2019 (point n°135) approuvant le budget 2020 de la fabrique d’église Saint-Antoine et Sainte-Catherine tel que rectifié ;
Vu le 1er cahier de modifications budgétaires de la Fabrique d’église « Saint-Antoine et Sainte-Catherine » afférent à l'exercice 2020, voté par son Conseil de fabrique en séance du 23 juillet 2020 et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 27 juillet 2020 ;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le 1er cahier de modifications budgétaires susvisé en date du 24 juillet 2020 et reçue en nos services le 24 juillet 2020 approuvant ledit cahier sans remarques;
Considérant que le document susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique serait équilibré par une subvention communale ordinaire complémentaire de 6.828,09 EUR (six mille huit cent vingt-huit euros neuf cents) ;
Attendu qu’une subvention communale ordinaire a été inscrite à l’initial pour un montant de 15.656,19 EUR (quinze mille six cent cinquante-six euros dix-neuf cents);
Considérant qu’aucune rectification n’a été apportée au budget susvisé :
Attendu que la subvention communale complémentaire fera l'objet d'une inscription au prochain exercice clos 2020 du budget 2021 sous réserve d'approbation dudit budget par le Conseil communal et les autorités tutelles;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 25/08/2020.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 26/08/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 28 août 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le 1er cahier de modifications budgétaire 2020 de la Fabrique d’église « Saint-Antoine et Sainte-Catherine » - n° d’entreprise : 0211.168.109 – sise rue de la Cité, 1B à 4000 LIEGE – tel que soumis.
Résultats dudit 1er cahier de modifications budgétaire 2020 tel que soumis :
Recettes : 54.335,26 EUR (cinquante-quatre mille trois cent trente-cinq euros vingt-six cents)
Dépenses : 54.335,26 EUR (cinquante-quatre mille trois cent trente-cinq euros vingt-six cents)
La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre, 7 abstentions.