Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le budget de la Fabrique d’église « Saint-Pholien » afférent à l'exercice 2021, voté par son Conseil de fabrique en séance du 13 juillet 2020 et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 17 juillet 2020 ;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le budget susvisé en date du 17 juillet 2020 et reçu en nos services le 24 juillet 2020 approuvant ledit budget moyennant rectifications ;
Considérant que le budget susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique serait équilibré par une subvention communale ordinaire de 10.000,00 EUR (dix mille euros) ;
Considérant qu’il y lieu d’apporter les rectifications suivantes en accord avec le chef Diocésain;
Recettes;
Article 17 (Subside communal ordinaire) : 9.736,96 EUR (neuf mille sept cent trente-six euros nonante-six cents) au lieu de 10.000,00 EUR (dix mille euros)- pour équilibre du budget ;
Article 20 (boni présumé de l’exercice courant) : 3.034,00 EUR (trois mille trente-quatre euros) au lieu de 3.033,96 EUR (trois mille trente-trois euros nonante-six cents) ;
Dépenses ;
Article 11a (Gestion du patrimoine) : 35,00 EUR (trente-cinq euros) au lieu de 30,00 EUR (trente euros) – tarif 2021 ;
Article 40 (Visites décanales) : 30,00 EUR (trente euros) au lieu de 300,00 EUR (trois cents euros) – Faute de frappe ;
Article 50b (Sabam-Reprobel) : 60 EUR (soixante euros) au lieu de 58,00 EUR (cinquante-huit euros) : - tarif 2021 ;
Vu l’article budgétaire 790/435-01/21/30 du budget 2021, sous réserve d’approbation dudit budget par le Conseil communal et les autorités de tutelle ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 25/08/2020.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 26/08/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 28 août 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le budget 2021 de la Fabrique d’église « Saint-Pholien » - n° d’entreprise : 0211.164.743 – sise boulevard de la Constitution, 2 à 4020 Liège – tel que rectifié.
Résultats dudit budget 2021 tel que rectifié:
Recettes : 77.891,96 EUR (septante-sept mille huit cent nonante et un euros nonante-six cents)
Dépenses : 77.891,96 EUR (septante-sept mille huit cent nonante et un euros nonante-six cents)
La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre, 7 abstentions.