Approbation du budget 2021 de la Fabrique d’église « Saint-Remi » sise rue Vaudrée, 87 à 4031 ANGLEUR.

Le Conseil communal,

Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :

1. le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
2. les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le budget de la Fabrique d’église « Saint-Remi » afférent à l'exercice 2021, voté par son Conseil de fabrique en séance du 17 juin 2020 et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 31 juillet 2020;

Vu l’avis de l’organe représentatif agréé sur le budget susvisé en date du 31 juillet 2020 et reçu en nos services le 04 août 2020 approuvant ledit budget moyennant corrections;

Considérant que le budget susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique serait équilibré par une subvention communale ordinaire de 11.502,00 EUR (onze mille cinq cent deux euros) et une subvention communal extraordinaire de 7.000,00 EUR (sept mille euros);

Considérant qu’il y a lieu d’apporter la rectification suivante ;

Recettes :

Article 25 (Subsides extraordinaires de la commune) : 0,00 EUR (zéro euro) au lieu de 7.000,00 EUR (sept mille euros) – en attente de devis complémentaires et détaillés - dépense non urgent pour le bon déroulement du culte dans le contexte budgétaire actuel;

Dépenses :

Article 6d (Revue église de Liège) : 173,00 EUR (cent septante-trois euros) au lieu de 180,00 EUR (cent quatre-vingts euros) - pour équilibre du budget ;

Article 11b (Gestion du patrimoine) : 35,00 EUR (trente-cinq euros) au lieu de 30,00 EUR (trente euros)- tarif 2021 ;

Article 46 (Frais de courriers, port de lettres, téléphone) : 99,60 EUR (nonante-neuf euros soixante cents) au lieu de 100,00 EUR (cent euros) - pour équilibre du budget  ;

Article 50h (Sabam/Reprobel) : 60,00 EUR (soixante euros) au lieu de 58,00 EUR (cinquante-huit euros) - tarif 2021 ;

Article 58 (Grosses réparation, construction du presbytère) : 0,00 EUR (zéro euro) au lieu de 7.000,00 EUR (sept mille euros);

Attendu dès lors que le budget susvisé serait équilibré par une subvention communale ordinaire de 11.502,00 EUR (onze mille cinq cent deux euros) ;

Vu l'article budgétaire 790/435-01/2021/34 du budget 2021 sous réserve d'approbation dudit budget par le Conseil communal et les autorités tutelle;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 25/08/2020.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 26/08/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 28 août 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE le budget 2021 de la Fabrique d’église « Saint-Remi » sise rue Vaudrée, 87 à 4031 Angleur  à 4030 LIEGE – tel que rectifié.

Résultats dudit budget 2021 tel que rectifié:

Recettes :      44.350,52 EUR (quarante-quatre mille trois cent cinquante euros cinquante-deux cents)

Dépenses :    44.350,52 EUR (quarante-quatre mille trois cent cinquante euros cinquante-deux cents)

La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre, 7 abstentions.