Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le budget de la Fabrique d’église « Sainte-Bernadette » afférent à l'exercice 2021, voté par son Conseil de fabrique en séance du 2 juin 2020 et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 17 juin 2020;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le budget susvisé en date du 17 juin 2020 et reçu en nos services le 19 juin 2020 approuvant ledit budget avec rectifications ;
Considérant que le budget susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique est équilibré sans intervention communale;
Considérant qu’il y a lieu d’apporter les rectifications suivantes en accord avec le Chef diocésain:
Recettes : néant;
Dépenses :
- Article D49 (Fonds de réserve) : 712,05 EUR (sept cent douze euros cinq cents) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) - mise à l'ordinaire pour équilibre du budget ;
- Article D61a (Fonds de réserve) : 0,00 EUR (zéro euro) au lieu de 712,05 EUR (sept cent douze euros cinq cents) - pour équilibre du budget ;
Attendu dès lors que le budget susvisé se trouve en équilibre;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 25/08/2020.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 26/08/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 28 août 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le budget 2021 de la Fabrique d’église « Sainte-Bernadette » - n° d’entreprise : 0211.204.038 – sise rue Arthur Bris, 9 à 4031 Angleur – tel que rectifié.
Résultats dudit budget 2021 tel que rectifié :
Recettes : 32.484,05 EUR (trente-deux mille quatre cent quatre-vingt-quatre euros cinq cents)
Dépenses : 32.484,05 EUR (trente-deux mille quatre cent quatre-vingt-quatre euros cinq cents)
La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre, 7 abstentions.