Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le budget de la Fabrique d’église « Sainte-Marguerite » afférent à l'exercice 2021, voté par son Conseil de fabrique en séance du 10 août 2020 et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 13 août 2020;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le budget susvisé en date du 13 août 2020 et reçue en nos services le 14 août 2020, approuvant ledit budget moyennant corrections.
Considérant que le budget susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique se clôture par un boni de 14.421,19 EUR (quatorze mille quatre cent vingt et un euros dix-neuf cents);
Considérant qu’il y a lieu d'apporter les rectifications suivantes, en accord avec le Chef diocésain;
Recettes:
- Article 18d (Fonds de réserve) : 10.907,92 EUR (dix mille neuf cent sept euros nonante-deux cents) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) - erreur matérielle (cfr. budget 2020);
- Article 20 (Excédent présumé de l'exercice courant) : 10.929,27 EUR (dix mille neuf cent vingt-neuf euros vingt-sept cents) au lieu de 21.837,19 EUR (vingt et un mille huit cent trente-sept euros dix-neuf cents) - erreur tableau de tête;
Dépenses: néant;
Attendu dès lors que le budget susvisé se clôturerait par un boni de 14.421,19 EUR (quatorze mille quatre cent vingt et un euros dix-neuf cents);
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 25/08/2020.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 26/08/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 28 août 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le budget 2021 de la Fabrique d’église « Sainte-Marguerite » - n° d’entreprise : 0211.151.974 – sise rue des Fontaines Roland, 2 à 4000 Liège – tel que rectifié.
Résultats dudit budget 2021 tel que rectifié :
Recettes : 55.037,19 EUR (cinquante-cinq mille trente-sept euros dix-neuf cents)
Dépenses : 40.616,00 EUR (quarante mille six cent seize euros)
Boni : 14.421,19 EUR (quatorze mille quatre cent vingt et un euros dix-neuf cents)
La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre, 7 abstentions.