Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le budget de la Fabrique d’église « Sainte-Walburge » afférent à l'exercice 2021, voté par son Conseil de fabrique en séance du 15 juillet 2020 et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 3 août 2020;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le budget susvisé en date du 3 août 2020 et reçue en nos services le 6 août 2020 approuvant ledit budget moyennant les remarques et corrections suivantes;
Considérant que le budget susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique serait équilibré par une subvention communale ordinaire de 17.200,00 EUR (dix-sept mille deux cents euros) ;
Considérant qu’il y a lieu d'apporter les rectifications suivantes, en accord avec le Chef diocésain;
Recettes : Néant;
Dépenses :
Article 6d (Abonnement église de Liège) : 45,00 EUR (quarante-cinq euros) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) - achat d'une revue minimum;
Article 10 (Nettoiement de l'église) : 750,00 EUR (sept cent cinquante euros) au lieu de 800,00 EUR (huit cents euros) - pour mise à l'équilibre du chapitre 1;
Article 11a (Participation gestion patrimoine) : 35,00 EUR (trente-cinq euros) au lieu de 30,00 EUR (trente euros) - tarif 2021;
Article 50a (Sabam + Reprobel) : 60,00 EUR (soixante euros) au lieu de 58,00 EUR (cinquante-huit euros) - tarif 2021;
Article 50b (Sapins) : 118,00 EUR (cent dix-huit euros) au lieu de 120,00 EUR (cent vingt euros) - pour mise à l'équilibre du chapitre 2;
Attendu que le budget susvisé serait dès lors équilibré par une subvention communale ordinaire de 17.200,00 EUR (dix-sept mille deux cents euros) ;
Vu l'article budgétaire 790/43501/21/40 du budget 2021 sous réserve d'approbation de celui-ci par le Conseil communal et les autorités de tutelle;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 25/08/2020.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 26/08/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 28 août 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le budget 2021 de la Fabrique d’église « Sainte-Walburge » - n° d’entreprise : 211.152.964 – sise rue Sainte-Walburge, 168 à 4000 Liège – tel que rectifié.
Résultats dudit budget 2021 tel que soumis :
Recettes : 37.010,03 EUR (trente-sept mille dix euros trois cents)
Dépenses : 37.010,03 EUR (trente-sept mille dix euros trois cents)
La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre, 7 abstentions.