Approbation du budget 2021 de la Fabrique d’église du « Sacré-Cœur à Grivegnée » sise rue Fraischamps, 154 à 4030 Liège.

Le Conseil communal,

Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :

1. le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
2. les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le budget de la Fabrique d’église du « Sacré-Cœur à Grivegnée » afférent à l'exercice 2021, voté par son Conseil de fabrique en séance du 23 juin 2020 et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 7 juillet 2020;

Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le budget susvisé en date du 13 juillet 2020 et reçu en nos services le 16 juillet 2020 approuvant ledit budget moyennant corrections ;

Considérant que le budget susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique serait équilibré sans intervention communale;

Considérant qu’il y a lieu d’apporter les rectifications suivantes en accord avec le Chef diocésain :

Recettes :

- Article 20 (Boni présumé de l'exercice courant) : 11.170,97 EUR (onze mille cent septante euros nonante-sept cents) au lieu de 8.111,59 EUR (huit mille cent onze euros cinquante-neuf cents) - erreur matérielle;    

Dépenses :

-  Article 06e (Protection contre coronavirus) : 0,00 EUR (zéro euro) au lieu de 300,00 EUR (trois cents euros) - dépense art D10;

- Article 10 (Nettoiement de l'église) : 500,00 EUR (cinq cents euros) au lieu de 200,00 EUR (deux cents euros);

- Article 27 (Entretien et réparation de l'église) : 4.500,00 EUR (quatre mille cinq cents euros) au lieu de 4.000,00 EUR (quatre mille euros) - pour mise à l'équilibre du budget;

- Article 30 (Entretien et réparation du presbytère) : 2.500,00 EUR (deux mille cinq cents euros) au lieu de 1.473,59 EUR (mille quatre cent septante-trois euros cinquante-neuf cents) - pour mise à l'équilibre du budget; 

- Article 31 (Entretien et réparation d'autres propriétés bâties) : 2.500,00 EUR (deux mille cinq cents euros) au lieu de 1.000,00 EUR (mille euros) - pour mise à l'équilibre du budget;

- Article 32 (Entretien et réparation de l'orgue) : 532,97 EUR (cinq cent trente-deux euros nonante-sept cents) au lieu de 500,00 EUR (cinq cents euros) - pour mise à l'équilibre du budget;

Attendu que le budget susvisé serait dès lors équilibré sans intervention communale; 

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 25/08/2020.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 26/08/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 28 août 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE le budget 2021 de la Fabrique d’église du « Sacré-Cœur à Grivegnée » - n° d’entreprise : 0211.187.311 – sise rue Fraischamps, 154 à 4030 Liège – tel que rectifié.

Résultats dudit budget 2021 tel que rectifié :

Recettes :    31.638,97 EUR (trente et un mille six cent trente-huit euros nonante-sept cents)

Dépenses :  31.638,97 EUR (trente et un mille six cent trente-huit euros nonante-sept cents)

La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre, 7 abstentions.