Emission d’un avis sur le budget 2021 de la Fabrique d’église « Saint-Nicolas (Saint-Nicolas) » sise rue F. Ferrer, 10 à 4420 Saint-Nicolas.

Le Conseil communal,

Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :

1. le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
2. les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé ;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le budget de la Fabrique d’église « Saint-Nicolas (Saint-Nicolas) » afférent à l’exercice 2021, voté par son Conseil de fabrique en séance du 2 juillet 2020 et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 7 juillet 2020 ;

Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le budget susvisé en date du 9 juillet 2020 et reçue en nos services le 13 juillet 2020, approuvant ledit budget moyennant corrections ;

Considérant que le document susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique serait équilibré par une subvention communale ordinaire de 22.289,48 EUR (vingt-vingt-deux mille deux cent quatre-vingt-neuf euros quarante-huit cents) dont 10% à charge de la Ville de Liège soit 2.229,00 EUR (deux mille deux cent vingt-neuf euros ) ;

Considérant qu’il y a lieu d’apporter les corrections suivantes au budget susvisé en accord avec le chef Diocésain:

Recettes ; Néant ;

Dépenses :

Article 6b (Eau) : 194,00 EUR (cent nonante-quatre euros) au lieu de 200,00 EUR (deux cents euros) – pour équilibre du budget ;

Article 6c (Revues diocésaines) : 90,00 EUR (nonante euros) au lieu de 84,00 EUR (quatre-vingt-quatre euros) –tarif Cathobel ;

Article 11 (Manuel établissement et recollement inventaire) : 35,00 EUR (trente-cinq euros) au lieu de 30,00 EUR (trente euros) – tarif diocésain 2021 ;

Article 12 (Achat ornements et vases sacrés ordinaires) : 295,00 EUR (deux cent nonante-cinq euros) au lieu de 300,00 EUR (trois cents euros)- pour équilibre du budget ;

Article 50a (Faris bancaires) : 78,00 EUR (septante-huit euros) au lieu de 80,00 EUR (quatre-vingt euros)- pour équilibre du budget ;

Article 50b (Sabam, Reprobel) : 60,00 EUR (soixante euros) au lieu de 58,00 EUR (cinquante-huit euros) – tarif 2021 ;

Vu l’article budgétaire 790/43501/21/29 du budget 2021, sous réserve d’approbation dudit budget par le Conseil communal et les autorités de tutelle ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 25/08/2020.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 26/08/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 28 août 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

EMET un avis favorable le budget 2021 de la Fabrique d’église « Saint-Nicolas à Saint-Nicolas » - n° d’entreprise : 0211.153.558 – sise rue F. Ferrer, 10 à 4420 Saint-Nicolas – tel que rectifié.

Résultats dudit budget 2021 tel que rectifié:

Recettes :    28.135,39 EUR (vingt-huit mille cent trente-cinq  euros trente-neuf cents)

Dépenses : 28.135,39 EUR (vingt-huit mille cent trente-cinq  euros trente-neuf cents)

La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre, 7 abstentions.