Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le compte de l’Eglise Protestante Baptiste « Liège-Académie » afférent à l'exercice 2019, voté par son Conseil de fabrique en séance du 15 juin 2020, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 2 juin 2020;
Considérant l’absence de décision de l’organe représentatif dans le délai légal de 20 jours sur le compte susvisé ledit compte est approuvé par expiration du délai ;
Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 2.388,55 EUR (deux mille trois quatre-vingt-huit euros cinquante-cinq cents) ;
Considérant qu’il y a lieu d’apporter les rectifications suivantes :
Recettes :
- Article 13 (Produits de tronc, quêtes) : 6.590,00 EUR (six mille cinq cent-nonante euros) au lieu de 7.255,00 EUR (sept mille deux cent cinquante-cinq euros) – extraits de compte manquants;
- Article 18 (Reliquat du compte de l’année 2018) : 2.214,42 EUR (deux mille deux cent quatorze euros quarante-deux cents) au lieu de 2.163,42 EUR (deux mille cent soixante-trois euros quarante-deux cents) ;
Dépenses : néant
Attendu que le compte susvisé se clôture dès lors par un boni de 1.774,55 EUR (mille sept cent septante-quatre euros cinquante-cinq cents) ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 25/08/2020.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 26/08/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 28 août 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le compte 2019 de l’Eglise Protestante Baptiste « Liège-Académie » - n° d’entreprise : 0848.486.714 – sise rue de l’Académie, 51 à 4000 Liège – tel que rectifié.
Résultats dudit compte 2019 tel que rectifié :
Recettes : 8.804,42 EUR (huit mille huit cent quatre euros quarante-deux cents)
Dépenses : 7.029,87 EUR (sept mille vingt-neuf euros quatre-vingt-sept cents)
Boni : 1.774,55 EUR (mille sept cent septante-quatre euros cinquante-cinq cents)
La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre, 7 abstentions.