Octroi d'une subvention directe classique à l'association " MAISON ARC-EN-CIEL DE LIEGE - ALLIAGE, ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF " pour l’année 2020 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

 Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

 Vu le projet de Ville 2012-2022 de la Ville de Liège ;

 Vu l’intérêt pour la Ville de Liège de promouvoir la citoyenneté responsable et la participation des jeunes à la vie sociale ;

Attendu que l’association « MAISON ARC-EN-CIEL DE LIEGE - ALLIAGE, ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF » a pour objet :

" 1. la promotion et la défense des droits des personnees lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres (LGBT) et la lutte contre toute discrimination à leur égard, notamment en informant l'opinion publique afin de faire évoluer les mentalités, et en collaborant avec d'autres associations ou institutions poursuivant des objectifs similaires ;

2. l'information, l'orientation, l'aide psychosociale et juridique des personnes LGBT et leur entourage, en proposant aux membres différents services, notamment une médiathèque et un service de relais vers des personnes-ressources ;

3. l'insertion des personnes LGBT d'abord au sein de l'association, ensuite dans la vies sociale, notamment par la création d'un espace d'accueil, de parole et de convivialité sous forme de permanences, et en organisant des activités culturelles, récréatives et sportives ;

4. le soutien à l'émergence d'un réseau local d'organisations LGBT, notamment par la mise à disposition d'un local.

L'association peut accomplir tout les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet toutes propriétés et droits matériels, louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute autre activité justifiée dans le cadre de sa mission. Dans le cadre de la réalisation de son objet social, l'association peut poser des actes commerciaux. " ; 

 Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l'intérêt général ;

 Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que les subventions directes classiques 2019 ont bien été utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées ;

 Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation des subventions directes classiques 2019 ;

 Vu l’article budgétaire 761/33202/20/02 du budget 2020 d’un montant de 22.742,00 EUR (vingt-deux mille sept cent quarante-deux euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 28/07/2020.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 28/07/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 07 août 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association " MAISON ARC-EN-CIEL DE LIEGE - ALLIAGE, ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF " - n° d'entreprise : 0464.929.017  - sise rue Hors-Château, 7 à 4000 LIEGE - d’un montant de 2.000,00 EUR (deux mille euros) pour l'année 2020, à charge de l’article budgétaire 761/33202/20/02 du budget 2020 ;

EXONERE l'association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Conditions d’octroi de la subvention directe classique

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2021 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.