Octroi d'une subvention directe classique à l'association « FEDERATION NATIONALE DES PATROS » pour l’année 2020 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu le projet de Ville 2012-2022 de la Ville de Liège ;

Vu l’intérêt pour la Ville de Liège de promouvoir la citoyenneté responsable et la participation des jeunes à la vie sociale ;

Attendu que l’association « FEDERATION NATIONALE DES PATROS » a pour but : "de réaliser des activités qui concourent au soutien, au développement et à la promotion du Patro, des régionales et des groupes locaux ainsi que leur organisation en une fédération nationale. Elle pourra apporter aux patros affiliés toute l’aide nécessaire à leur épanouissement.

Ce soutien peut prendre des formes multiples telles que la mise à disposition de propriétés et de capitaux, l’organisation de services administratif et pédagogique, l’organisation d’événements, la création d’outils pédagogiques, le développement de campagnes de communication, la production et la vente de produits spécifiques au mouvement ou à son profit." ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l'intérêt général ;

Attendu que l'association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe classique 2019 a bien été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;

Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation de la subvention directe classique 2019 ;

Vu l’article budgétaire 761/33202/20/02 du budget 2020 d’un montant de 22.742,00 EUR (vingt-deux mille sept cent quarante-deux euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 07/08/2020.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 07/08/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 21 août 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association « FEDERATION NATIONALE DES PATROS » - n° d'entreprise : 0416.972.613 - sise rue de l’Hôpital, 15-17 à 6060 GILLY - d’un montant de 500,00 EUR (cinq cents euros) pour l'année 2020, à charge de l’article budgétaire 761/33202/20/02 du budget 2020 ;

EXONERE l'association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l'octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l'article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Conditions d’octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2021 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.