Octroi d'une subvention directe classique à l'association « ECOLO J ASBL » pour l’année 2020 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

 Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

 Vu le projet de Ville 2012-2022 de la Ville de Liège ;

 Vu l’intérêt pour la Ville de Liège de promouvoir la citoyenneté responsable et la participation des jeunes à la vie sociale ;

 Attendu que l’association « ECOLO J ASBL » a pour objet : " 1. de sensibiliser les jeunes citoyennes et les jeunes citoyens de 15 à 35 ans aux enjeux et aux valeurs de l’écologie politique, particulièrement en matière culturelle, sociale, économique et environnementale. Elle se donne pour projet de les amener à s’en saisir et à y adhérer de façon à pouvoir collectivement influencer la décision et l’agenda politiques, en vue de la construction d’une société plus juste, plus solidaire, plus durable et plus ouverte aux jeunes.

2. écolo j est une association de jeunes qui s’inscrit dans l’objectif de formation de citoyens responsables, actifs, critiques et solidaires défini par le décret du 26 mars 2009 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse, et plus particulièrement dans la catégorie « mouvements thématiques » fixée à l’article 6. A ce titre, écolo j veille particulièrement à associer l’ensemble de ses membres à l’élaboration et à la mise en œuvre de ses programmes d’action et à décentraliser son action dans le cadre de groupes autonomes ou de sections locales. De même, écolo j entend adopter un mode de fonctionnement qui fasse écho à ses objectifs politiques, comme, entre autres, la participation des jeunes aux décisions qui les concernent, la gestion collective des projets, l’éthique dans l’action politique et la parité.

3. écolo j poursuit la réalisation de cet objet par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative par :

▪ l’organisation de manifestations et d’actions revendicatives ;

▪ la sensibilisation et la formation de ses membres et de tous les jeunes aux enjeux de l’écologie politique ;

▪ l’organisation de manifestations culturelles donnant la parole aux jeunes et permettant leur accès à toute forme d’expression ;

▪ la participation active aux réflexions et actions mises en œuvre par ECOLO.

L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son objet.. " ;

 Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l'intérêt général ;

 Attendu que l'association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe classique 2019 a bien été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;

 Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation de la subvention directe classique 2019 ;

 Vu l’article budgétaire 761/33202/20/02 du budget 2020 d’un montant de 22.742,00 EUR (vingt-deux mille sept cent quarante-deux euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 07/08/2020.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 10/08/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 21 août 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association « ECOLO J ASBL » - n° d'entreprise : 0877.222.468 - sise rue Van Orley, 5 à 1000 BRUXELLES - d’un montant de 500,00 EUR (cinq cents euros) pour l'année 2020, à charge de l’article budgétaire 761/33202/20/02 du budget 2020 ;

EXONERE l'association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

1.    Conditions d’octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2021 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.