Octroi d'une subvention directe classique à l'association « BESACE SPORT - TOURISME - LOISIRS » pour l’année 2020 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

 Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

 Vu le projet de Ville 2012-2022 de la Ville de Liège ;

 Vu l’intérêt pour la Ville de Liège de promouvoir la citoyenneté responsable et la participation des jeunes à la vie sociale ;

 Attendu que l’association « BESACE SPORT - TOURISME - LOISIRS » a pour but : "de créer, de gérer, de promouvoir et de développer prioritairement les activités suivantes dans les milieux de jeunes

-Les activités socioculturelles, sportives et de plein-air;

-Le tourisme et les vacances sociales ;

-Les relations internationales et les échanges ;

-La formation de cadres ,

-Les projets de sensibilisation à la construction européenne ,

-Les initiatives d’ouverture au monde économique et des entreprises ,

-Les programmes de sensibilisation à la citoyenneté, à la démocratie et à la vie politique

-La documentation et l’information relatives aux objets concernés par l’association

La Besace S.T.L. réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous le moyens humains, techniques et financiers nécessaires  Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à des activités similaires à ses buts  Elle établit des liaisons adéquates avec d'autres associations. Le conseil d'administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue des buts de l'association.

La Besace S T L peut agir au niveau provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international.

Elle est ainsi habilitée par ses membres à défendre leurs intérêts dans tout litige mettant en jeu les buts au niveau local, provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international" ;

 Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l'intérêt général ;

Attendu que l'association n'a perçu aucune subvention pour l'exercice 2019 ;

 Vu l’article budgétaire 761/33202/20/02 du budget 2020 d’un montant de 22.742,00 EUR (vingt-deux mille sept cent quarante-deux euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 14/08/2020.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 17/08/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 21 août 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association « BESACE SPORT - TOURISME - LOISIRS » - n° d’entreprise : 0414.034.503 - sise avenue de la Toison d'Or, 84-86 à 1060 BRUXELLES - d’un montant de 2.500,00 EUR (deux mille cinq cents euros) pour l'année 2020, à charge de l’article budgétaire 761/33202/20/02 du budget 2020 ;

EXONERE l'association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Conditions d’octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2021 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.