Octroi d'une subvention directe classique à l'association « LA SECTION LOCALE DES JEUNES MR DE LIEGE-VILLE » pour l’année 2020  - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu le projet de Ville 2012-2022 de la Ville de Liège ;

Vu l’intérêt pour la Ville de Liège de promouvoir la citoyenneté responsable et la participation des jeunes à la vie sociale ;

Attendu que l’association « LA SECTION LOCALE DES JEUNES MR DE LIEGE-VILLE » a pour objet :

" Les jeunes MR de Liège-Ville constituent un mouvement de jeunesse thématique. Ils forment une association de fait autonome reconnue au titre de « Section locale » par l’ASBL « Les Jeunes MR ». Les présents statuts sont conformes aux statuts de l’ASBL « Les Jeunes MR » et, à ce titre, s’inscrivent dans la ligne de conduite de ces derniers guidée par le principe de démocratie pluraliste. Les actions des Jeunes MR de Liège-ville défendent et mettent en avant les idéaux de liberté, de respect et de démocratie dans une perspective libérale." ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l'intérêt général ;

Attendu que l'association n'a perçu aucune subvention pour l'exercice 2019 ;

Vu l’article budgétaire 761/33202/20/02 du budget 2020 d’un montant de 22.742,00 EUR (vingt-deux mille sept cent quarante-deux euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 14/08/2020.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 17/08/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 21 août 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association « LA SECTION LOCALE DES JEUNES MR DE LIEGE-VILLE » – n° fournisseur Ville : 9723.485.678 – sise En Vinâve d'Île, 9 à 4000 LIEGE – d’un montant de 500,00 EUR (cinq cents euros) pour l'année 2020, à charge de l’article budgétaire 761/33202/20/02 du budget 2020 ;

EXONERE l'association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Conditions d’octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2021 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.