Approbation du compte 2025 de la Fabrique d’église « Notre-Dame du Saint- Rosaire (Sclessin) – tel que rectifié.

Le Conseil communal,

Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :

1. le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
2. les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l’article 6, §1er, VIII, 6° ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 1er et 2 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Énergie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le compte de la Fabrique d’église « Notre-Dame du Saint-Rosaire (Sclessin) » afférent à l'exercice 2025, voté par son Conseil de fabrique en séance du 17 mars 2026 et transmis à la Ville de Liège par mail pour approbation en date du 31 mars 2026 ;

Vu les pièces justificatives jointes à la délibération susvisée ;

Vu l’envoi simultané du dossier susvisé à l’organe représentatif agréé du culte ;

Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du01 avril 2026 et reçue en nos services le 01 avril 2026, approuvant ledit compte moyennant remarques et corrections ;

Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 30.503,84 EUR (trente mille cinq cent trois euros quatre-vingt-quatre cents) en ce compris une subvention communale ordinaire de 19.198,55 EUR (dix-neuf mille cent nonante-huit euros cinquante-cinq cents) et un subside extraordinaire de 9.500,00 EUR (neuf mille cinq cent euros)  ;

Considérant qu'il y a lieu d'apporter les remarques suivantes, en accord avec le Chef diocésain : 

- D40 (visites décanales) : le trésorier est invité à régulariser la situation en 2026 en versant au doyenné un montant total de 60,00 EUR (soit 2*30,00 EUR pour les années 2024 et 2025)

- D43 (messes fondées) : le trésorier est invité à régulariser la situation en 2026 en versant au doyenné un montant total de 14,00 EUR (soit 2*7,00 EUR pour les années 2024 et 2025)

- D50 (assurances) : la facture est manquante

Considérant qu'il y a lieu d'apporter les rectifications suivantes :

Recettes :

- Article 15 (produits des troncs) : 726,44 EUR (sept cent vingt-six euros quarante-quatre cents) au lieu 730,02 EUR (sept cent trente euros deux cents) — erreur de transcription (suivant extrait de banque)

- Article 16 (droit dans les inhumations) : 663,58 EUR (six cent soixante-trois euros cinquante-huit cents) au lieu de 660,00 EUR (six cent soixante euros) — erreur de transcription (suivant extrait de banque)

- Article 18g (ajustement bancaire) : 0,00 EUR (zéro euro) au lieu de 17,16 EUR (dix-sept euros seize cents) 

Attendu que le compte susvisé se clôture dès lors par un boni de  30.486,68 EUR (trente mille quatre cent quatre-vingt-six euros soixante-huit cents) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 07/04/2026.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 07/04/2026 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 10 avril 2026, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE le compte 2025 de la Fabrique d’église « Notre-Dame du Saint-Rosaire (Sclessin) » - n° d’entreprise : 0848.653.097 – tel que rectifié.

Résultats dudit compte 2025 tel que rectifié:

Recettes :       49.111,09 EUR (quarante-neuf mille cent onze euros neuf cents)

Dépenses :     18.624,41  EUR (dix-huit mille six cent vingt-quatre euros quarante et un cents) 

Boni :              30.486,68  EUR (trente mille quatre cent quatre vingt-six euros soixante-huit cents)

Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée à l’établissement cultuel concerné ainsi qu’à l’organe représentatif du culte concerné.

La présente décision a recueilli 36 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions.