Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé ;
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l’article 6, §1er, VIII, 6° ;
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’églises ;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 1er et 2 ;
Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le compte du Conseil d’administration de l’église protestante « Lambert-le-Bègue » afférent à l'exercice 2025, voté par son trésorier en date du 15 mars 2026 et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 30 mars 2026 ;
Vu les pièces justificatives jointes à la délibération susvisée ;
Considérant l’absence de décision de l’organe représentatif dans le délai légal de 20 jours sur le compte susvisé, ledit compte est approuvé par expiration du délai ;
Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par le trésorier, se clôture par un boni de 2.704,88 EUR (deux mille sept cent quatre euros quatre-vingt-huit cents) sans intervention communale;
Considérant qu'aucune rectification n'a été apportée au compte susvisé;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 03/04/2026.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 03/04/2026 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 10 avril 2026, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le compte 2025 du Conseil d’administration de l’église protestante « Lambert-le-Bègue » - n° d’entreprise : 0240.247.917 – sise rue Lambert-le-Bègue, 6 à 4000 LIEGE – tel que soumis.
Résultats dudit compte 2025 tel que soumis :
Recettes : 6.472,57 EUR (six mille quatre cent septante-deux euros cinquante-sept cents)
Dépenses : 3.767,69 EUR (trois mille sept cent soixante-sept euros soixante-neuf cents)
Boni : 2.704,88 EUR (deux mille sept cent quatre euros quatre-vingt-huit cents)
Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée à l’établissement cultuel concerné ainsi qu’à l’organe représentatif du culte concerné.
La présente décision a recueilli 36 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions.