Prise d'acte de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2025 portant sur l’octroi d’une subvention de l’Agence wallonne du Patrimoine pour la réalisation des actes et travaux de restauration des toitures et façades de l'aile sud du cloître en 2 lots de la Cathédrale Saint-Paul, sise rue Bonne Fortune 6 à 4000 Liège, et fixant la part d'intervention financière de la Ville de Liège dans la dépense résultant de l'exécution des actes et travaux précités à 1%.

Le Conseil communal,

Vu l’article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le décret de la Région wallonne du 18 juillet 1991 relatif aux monuments, aux sites et aux fouilles ;

Vu le décret de la Région wallonne du 1er avril 1999 relatif à la conservation et à la protection du patrimoine ;

Vu le décret de la Région wallonne du 12 juillet 2017 érigeant l'Agence wallonne du Patrimoine en service administratif à comptabilité autonome et portant dissolution de l'Institut du Patrimoine wallon ;

Vu le Code wallon du Patrimoine, tel qu’en vigueur depuis le 1er août 2024 et, plus particulièrement, les articles D.88, D.97 et R.97-3 ;

Vu l'arrêté royal du 24 juillet 1936 classant comme monument, en raison de sa valeur artistique, archéologique et historique, l'église Cathédrale Saint-Paul à Liège ;

Attendu que des actes et travaux de restauration des toitures et façades de l'aile sud du cloître doivent être réalisés au bien susvisé ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2025 portant sur l’octroi d’une subvention de l’Agence wallonne du Patrimoine pour la réalisation des actes et travaux de restauration des toitures et façades de l'aile sud du cloître en 2 lots de la Cathédrale Saint-Paul, sise rue Bonne Fortune 6 à 4000 Liège ;

Vu, plus particulièrement, l’article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2025 fixant la part d’intervention financière de la Ville de Liège dans la dépense résultant de l’exécution des actes et travaux susvisés à 1% ;

Attendu que le montant de l’intervention financière de la Ville de Liège sera définitivement fixé après approbation par l’Agence wallonne du Patrimoine du décompte final ; qu’il est estimé aujourd’hui, sur base du montant subsidiable, à 23.891,04 EUR (vingt-trois mille huit cent nonante-et-un euros quatre cents) ;

Attendu que cette intervention sera prise en charge sur l'article budgétaire 773/331-01/..../02 du document budgétaire de l’exercice au cours duquel le décompte final des actes et travaux approuvé par l'Agence wallonne du Patrimoine sera reçu, sous réserve de l’inscription des crédits au document budgétaire concerné, de son vote par le Conseil communal et de son approbation par les autorités de Tutelle ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 31/03/2026.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 31/03/2026 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 03 avril 2026, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

PREND ACTE de l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2025 portant sur l’octroi d’une subvention de l’Agence wallonne du Patrimoine pour la réalisation des actes et travaux de restauration des toitures et façades de l'aile sud du cloître en 2 lots de la Cathédrale Saint-Paul, sise rue Bonne Fortune 6 à 4000 Liège, et fixant la part d'intervention financière de la Ville de Liège dans la dépense résultant de l'exécution des actes et travaux précités à 1%, sous réserve de l’inscription des crédits au document budgétaire concerné, de son vote par le Conseil communal et de son approbation par les autorités de Tutelle.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.