Prise d'acte de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2025 portant sur l’octroi d’une subvention de l’Agence wallonne du Patrimoine pour la réalisation des actes et travaux de restauration des façades et menuiseries extérieures de l'ancien Institut chimique de l'Université de Liège, sise place du XX Août 9 à 4000 Liège, et fixant la part d'intervention financière de la Ville de Liège dans la dépense résultant de l'exécution des actes et travaux précités à 1%.

Le Conseil communal,

Vu l’article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le décret de la Région wallonne du 18 juillet 1991 relatif aux monuments, aux sites et aux fouilles ;

Vu le décret de la Région wallonne du 1er avril 1999 relatif à la conservation et à la protection du patrimoine ;

Vu le décret de la Région wallonne du 12 juillet 2017 érigeant l'Agence wallonne du Patrimoine en service administratif à comptabilité autonome et portant dissolution de l'Institut du Patrimoine wallon ;

Vu le Code wallon du Patrimoine, tel qu’en vigueur depuis le 1er août 2024 et, plus particulièrement, les articles D.88, D.97 et R.97-3 ;

Vu l'arrêté ministériel du 24 janvier 1983 classant comme monument, en raison de leur valeur historique et artistique, l'intérieur de la salle académique, de la salle de l'horloge et de la salle de lecture des périodiques de l'Université de Liège sise place du XX Août 20 et les façades et les toitures de la salle académique, de la salle de lecture des périodiques ainsi que de l'avant-corps central et de ses deux ailes symétriques, place du XX Août, jusqu'aux ailes en retour ;

Vu l'arrêté ministériel du 24 avril 2023 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1983 classant comme monument l'intérieur de la salle académique, de la salle de l'horloge et de la salle de lecture des périodiques de l'université de Liège sise place du XX Août 20 et les façades et les toitures de la salle académique, de la salle de lecture des périodiques ainsi que de l'avant-corps central et de ses deux ailes symétriques, place du XX Août, jusqu'aux ailes en retour, afin d'étendre le classement au titre de monument aux parties suivantes des bâtiments de l'université de Liège situés place du XX Août en raison de leur intérêt historique, architectural et urbanistique et de leurs critères d'authenticité, d'intégrité, de représentativité et de rareté :

1° les façades, toitures, couloirs voûtés et salles voûtées de l'aile des Jésuites ;
2° les façades et toiture des trois travées de l'aile "Velbruck" ;
3° les façades et toitures non encore classées de l'aile de la bibliothèque ;
4° les façades avant et latérales et les toitures de l'aile de l'ancien Institut chimique ;

Attendu que des actes et travaux de restauration des façades et menuiseries extérieures doivent être réalisés à l'ancien Institut chimique de l'Université de Liège, sise place du XX Août 9 à 4000 Liège ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2025 portant sur l’octroi d’une subvention de l’Agence wallonne du Patrimoine pour la réalisation des actes et travaux de restauration des façades et menuiseries extérieures de l'ancien Institut chimique de l'Université de Liège, sise place du XX Août 9 à 4000 Liège ;

Vu, plus particulièrement, l’article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2025 fixant la part d’intervention financière de la Ville de Liège dans la dépense résultant de l’exécution des actes et travaux susvisés à 1% ;

Attendu que le montant de l’intervention financière de la Ville de Liège sera définitivement fixé après approbation par l’Agence wallonne du Patrimoine du décompte final ; qu’il est estimé aujourd’hui, sur base du montant subsidiable, à 4.754,96 EUR (quatre mille sept cent cinquante-quatre euros nonante-six cents) ;

Attendu que cette intervention sera prise en charge sur l'article budgétaire 773/331-01/..../02 du document budgétaire de l’exercice au cours duquel le décompte final des actes et travaux approuvé par l'Agence wallonne du Patrimoine sera reçu, sous réserve de l’inscription des crédits au document budgétaire concerné, de son vote par le Conseil communal et de son approbation par les autorités de Tutelle ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 07/04/2026.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 07/04/2026 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 10 avril 2026, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

PREND ACTE de l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2025 portant sur l’octroi d’une subvention de l’Agence wallonne du Patrimoine pour la réalisation des actes et travaux de restauration des façades et menuiseries extérieures de l'ancien Institut chimique de l'Université de Liège, sise place du XX Août 9 à 4000 Liège, et fixant la part d'intervention financière de la Ville de Liège dans la dépense résultant de l'exécution des actes et travaux précités à 1%, sous réserve de l’inscription des crédits au document budgétaire concerné, de son vote par le Conseil communal et de son approbation par les autorités de Tutelle.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.