Prise d'acte de l'arrêté ministériel du 5 décembre 2025 portant sur l’octroi d’une subvention de l’Agence wallonne du Patrimoine pour la réalisation des actes et travaux de remise en peinture des châssis de la Villa l'Aube de Gustave Serrurier-Bovy, sise avenue de Cointe 2 à 4000 Liège, et fixant la part d'intervention financière de la Ville de Liège dans la dépense résultant de l'exécution des actes et travaux précités à 1%.

Le Conseil communal,

Vu l’article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le décret de la Région wallonne du 18 juillet 1991 relatif aux monuments, aux sites et aux fouilles ;

Vu le décret de la Région wallonne du 1er avril 1999 relatif à la conservation et à la protection du patrimoine ;

Vu le décret de la Région wallonne du 12 juillet 2017 érigeant l'Agence wallonne du Patrimoine en service administratif à comptabilité autonome et portant dissolution de l'Institut du Patrimoine wallon ;

Vu le Code wallon du Patrimoine, tel qu’en vigueur depuis le 1er août 2024 et, plus particulièrement, les articles D.88, D.97 et R.97-3 ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2001 classant comme monument la Villa de l'Aube de Gustave Serrurier-Bovy ainsi que la barrière du jardin sises avenue de Cointe 2 à 4000 Liège ;

Attendu que des actes et travaux de remise en peinture des châssis doivent être réalisés au bien susvisé ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 décembre 2025 portant sur l’octroi d’une subvention de l’Agence wallonne du Patrimoine pour la réalisation des actes et travaux de remise en peinture des châssis de la Villa l'Aube de Gustave Serrurier-Bovy, sise avenue de Cointe 2 à 4000 Liège ;

Vu, plus particulièrement, l’article 1er de l'arrêté ministériel du 5 décembre 2025 fixant la part d’intervention financière de la Ville de Liège dans la dépense résultant de l’exécution des actes et travaux susvisés à 1% ;

Attendu que le montant de l’intervention financière de la Ville de Liège sera définitivement fixé après approbation par l’Agence wallonne du Patrimoine du décompte final ; qu’il est estimé aujourd’hui, sur base du montant subsidiable, à 224,20 EUR (deux cent vingt-quatre euros vingt cents) ;

Attendu que cette intervention sera prise en charge sur l'article budgétaire 773/331-01/..../02 du document budgétaire de l’exercice au cours duquel le décompte final des actes et travaux approuvé par l'Agence wallonne du Patrimoine sera reçu, sous réserve de l’inscription des crédits au document budgétaire concerné, de son vote par le Conseil communal et de son approbation par les autorités de Tutelle ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 19/03/2026.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 19/03/2026 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 27 mars 2026, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

PREND ACTE de l’arrêté ministériel du 5 décembre 2025 portant sur l’octroi d’une subvention de l’Agence wallonne du Patrimoine pour la réalisation des actes et travaux de remise en peinture des châssis de la Villa l'Aube de Gustave Serrurier-Bovy, sise avenue de Cointe 2 à 4000 Liège, et fixant la part d'intervention financière de la Ville de Liège dans la dépense résultant de l'exécution des actes et travaux précités à 1%, sous réserve de l’inscription des crédits au document budgétaire concerné, de son vote par le Conseil communal et de son approbation par les autorités de Tutelle.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.