Prise d'acte de la décision du Collège communal du 17 avril 2020 de procéder à l'imputation et l'exécution de la dépense portant sur la location des postes de détente et de comptage de gaz naturel des divers bâtiments communaux.

Le Conseil communal,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 17 avril 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

PREND ACTE de la décision du Collège communal du 17 avril 2020 de procéder, en application de l'article L1311-3 du Code de la démocratie locale et de décentralisation, à l'imputation et l'exécution de la dépense portant sur la location des postes de détente et de comptage de gaz naturel des divers bâtiments communaux.