Prise d'acte de la décision du Collège communal du 15 mai 2020 de procéder à l'imputation et l'exécution de la dépense portant sur le dépannage de deux ascenseurs P.M.R. au Musée Boverie en décembre 2019.

Le Conseil communal,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 mai 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

PREND ACTE de la décision du Collège communal du 15 mai 2020 de procéder, en application de l'article L1311-3 du Code de la démocratie locale et de décentralisation, à l'imputation et l'exécution de la dépense portant sur le dépannage de deux ascenseurs P.M.R. au Musée Boverie en décembre 2019.