Octroi d'une subvention indirecte classique complémentaire à l'association « CENTRE DES JEUNES DES VENNES » relative à la mise à disposition de matériel informatique - adoption du texte de l'avenant n°1 à la convention du 28 août 2019 à conclure avec ladite association relative à la mise à disposition de matériel informatique - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi de la subvention indirecte classique que pour le dossier de clôture y relatif.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association « CENTRE DES JEUNES DES VENNES » a pour but : " en dehors de tout esprit de lucre, d’assurer le bon fonctionnement d’un centre de jeunes, dont l’admission et l’exclusion des membres ne peut être fondée sur la moindre discrimination idéologique, religieuse, politique, de sexe, d’origine ou de nationalité, en vue d’organiser la participation de la jeunesse à la programmation et à la réalisation d’activités d’animations socio-culturelle répondant aux besoins généraux ou spécifiques du milieu d’implantation en conformité avec le décret du 20 juillet 2000 relatif à l'agrément des centres de jeunes. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, et notamment prêter son concours ou s'intéresser à toute activité similaire et se doter de tous les moyens propres à atteindre les buts qu'elle s'est fixée. " ;

Attendu que la Ville de Liège a mis à disposition de ladite association " 2 PC portables "Notebooks Priminfo N350DW " afin de soutenir celle-ci dans la réalisation de ses buts ;

Attendu que la Ville de Liège souhaite accroître ledit soutien en mettant à sa disposition le matériel informatique supplémentaire comprenant 1 imprimante ;

Attendu qu'il importe de mettre à disposition de l’association le matériel informatique supplémentaire susmentionné afin de compléter et moderniser le matériel existant et nécessaire à son bon fonctionnement ;

Attendu que la présente subvention indirecte classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Vu la convention du 28/08/2019 entre la Ville de Liège et l’association « CENTRE DES JEUNES DES VENNES » relative à la mise à disposition de matériel informatique ;

Attendu qu’il a été décidé d’établir un avenant n°1 à ladite convention afin d’y inclure le matériel informatique supplémentaire susmentionné ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que les subventions directe et indirecte classiques 2019 ont bien été utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées ;

Attendu que l'association dispose jusqu'au 30/06/2020 pour fournir les pièces justificatives relatives à la subvention indirecte classique octroyée en 2019 ;

Attendu que l’estimation de la subvention indirecte classique complémentaire octroyée à l’association dans le cadre de la présente délibération s’élève à 168,73 EUR (cent soixante-huit euros septante-trois cents) ;

Vu l’avis du Département juridique du 24/02/2020 ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 19/03/2020.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 19/03/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 27 mars 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

ADOPTE le texte de l'avenant n°1 à la convention du 28/08/2019 entre la Ville et l’association « CENTRE DES JEUNES DES VENNES » - n° d’entreprise : 0429.830.655 - sise rue de Londres, 16 à 4020 LIEGE -  relative à la mise à disposition de matériel informatique ;

OCTROIE une subvention indirecte classique complémentaire à l’association « CENTRE DES JEUNES DES VENNES » - n° d’entreprise : 0429.830.655 - sise rue de Londres, 16 à 4020 LIEGE - d’un montant estimatif de 168,73 EUR (cent soixante-huit euros septante-trois cents) pour l'année 2020 relative à la mise à disposition de matériel informatique ; 

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi de la subvention indirecte classique que pour le dossier de clôture y relatif, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

1.    Texte complet de la convention

Entre d'une part,

La Ville de Liège, représentée par son Collège communal pour lequel agissent M. Willy DEMEYER, Bourgmestre, et M. Philippe ROUSSELLE, Directeur général, en exécution d'une délibération du Conseil communal du 25 mai 2020.    

ci-après dénommée « la Ville » ;

Et d'autre part,

L'association « CENTRE DES JEUNES DES VENNES » - n° d’entreprise : 0429.830.655 - sise rue de Londres, 16 à 4020 LIEGE, représentée conformément à ses statuts,

ci-après dénommée « l'association » ;

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 :

L’article 1 de la convention du 28/08/2019 est abrogé et remplacé comme suit :

« ARTICLE 1 : Caractéristiques du matériel mis à disposition

Le matériel mis à disposition par la Ville figure dans la liste détaillée ci-après :

Liste du matériel :

• 2 PC portables "Notebooks Priminfo N350DW ;

• 1 imprimante 

ARTICLE 2 :

Les autres articles de la convention du 28/08/2019 restent inchangés.

Fait à Liège, en deux exemplaires, le ............................... 2020.

2.    Conditions d’octroi de la subvention indirecte classique

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;

2. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;

3. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2021 au plus tard ;

4. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention indirecte classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.