Octroi d'une subvention indirecte classique complémentaire à l'association « CENTRE COMMUNAL DE JEUNES DE GLAIN » relative à la mise à disposition de mobilier et de matériel - adoption du texte de l'avenant n°1 à la convention du 18 décembre 2019 à conclure avec ladite association - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi de la subvention indirecte classique que pour le dossier de clôture y relatif.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association « CENTRE COMMUNAL DE JEUNES DE GLAIN » a pour but : " de favoriser le développement d’une citoyenneté critique, active et responsable, principalement chez les jeunes de 12 à 26 ans, par une prise de conscience et une connaissance des réalités de la société, des attitudes de responsabilité et la participation à la vie sociale, économique, culturelle et politique ainsi que par la mise en œuvre et la promotion de pratiques socioculturelles et de création;

 A cette fin, l'Association respectera les conditions générales et les conditions particulières de reconnaissance des Maisons de jeunes, Centres de rencontres et d'hébergement et Centres d'information des jeunes repris au décret du 20 juillet 2000 (articles 1 à 7).

 A cette fin, l'Association pourra posséder tout immeuble et équipement, exploiter tout service en rapport avec la culture, l'éducation permanente, les loisirs, la jeunesse et les sports, passer toute convention avec les institutions et pouvoirs publics, les personnes privées, toute société ou organisme et participer à toute association ayant un objet analogue sous réserve de maintenir son autonomie administrative et comptable " ;

Attendu que la Ville de Liège a mis à disposition de ladite association " 1 chaise de bureau, 1 mixer plongeur ménager et 1 appareil panini " afin de soutenir celle-ci dans la réalisation de ses buts ;

Attendu que la Ville de Liège souhaite accroître ledit soutien en mettant à sa disposition le mobilier supplémentaire suivant :

• 1 siège collectivité
• 1 armoire à volets

Attendu qu'il importe de mettre à disposition de l’association le mobilier supplémentaire susmentionné afin de compléter et moderniser le matériel existant et nécessaire à son bon fonctionnement ;

Attendu que la présente subvention indirecte classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Vu la convention du 18/12/2019 entre la Ville de Liège et l’association « CENTRE COMMUNAL DE JEUNES DE GLAIN » relative à la mise à disposition de mobilier et de matériel ;

Attendu qu’il a été décidé d’établir un avenant n°1 à ladite convention afin d’y inclure le mobilier supplémentaire susmentionné ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que les subventions directe et indirecte classiques 2019 ont bien été utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées ;

Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation de la subvention directe classique 2019 ainsi que tant pour l'octroi de la subvention indirecte classique 2019 que pour le dossier de clôture relatif à celle-ci ;

Attendu que l'association dispose jusqu'au 30/06/2020 pour fournir les pièces justificatives relatives à la subvention indirecte classique octroyée en 2019 ;

Attendu que l’estimation de la subvention indirecte classique complémentaire octroyée à l’association dans le cadre de la présente délibération s’élève à 371,00 EUR (trois cent septante et un euros) ;

Vu l’avis du Département juridique du 11/02/2020.

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 02/03/2020.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 02/03/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 06 mars 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

ADOPTE le texte de l'avenant n°1 à la convention du 18/12/2019 entre la Ville de Liège et l’association « CENTRE COMMUNAL DE JEUNES DE GLAIN » - n° d’entreprise : 0443.070.858 - sise rue Emile-Vandervelde 322 à 4000 LIEGE - , relative à la mise à disposition de mobilier et de matériel  ;

OCTROIE une subvention indirecte classique complémentaire à l’association « CENTRE COMMUNAL DE JEUNES DE GLAIN » - n° d’entreprise : 0443.070.858 - sise rue Emile-Vandervelde 322 à 4000 LIEGE - d’un montant estimatif de 371,00 EUR (trois cent septante et  un euros) pour l'année 2020 relative à la mise à disposition de mobilier ; 

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi de la subvention indirecte classique que pour le dossier de clôture y relatif, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

1.    Texte complet de la convention

Entre d'une part,

La Ville de Liège, représentée par son Collège communal pour lequel agissent M. Willy DEMEYER, Bourgmestre, et M. Philippe ROUSSELLE, Directeur général, en exécution d'une délibération du Conseil communal du 25 mai 2020 ,

ci-après dénommée « la Ville » ;

Et d'autre part,

L'association « CENTRE COMMUNAL DE JEUNES DE GLAIN » - n° d’entreprise : 0443.070.858 - sise rue Emile-Vandervelde 322 à 4000 LIEGE, représentée conformément à ses statuts,

ci-après dénommée « l'association » ;

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 :

L’article 1 de la convention du 18/12/2019 est abrogé et remplacé comme suit :

« ARTICLE 1 : Caractéristiques du mobilier et matériel mis à disposition

Le mobilier et le matériel mis à disposition par la Ville figure dans la liste détaillée ci-après :

Liste du mobilier et du matériel :

• 1 Chaise de bureau ;
• 1 Mixer plongeur ménager ;

• 1 Appareil à panini ;

• 1 Siège collectivité ;

• 1 Armoire à volets.

ARTICLE 2 :

Les autres articles de la convention du 18/12/2019 restent inchangés.

Fait à Liège, en deux exemplaires, le ............................... 2020.

2.    Conditions d’octroi de la subvention indirecte classique

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;

2. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;

3. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2021 au plus tard ;

4. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention indirecte classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.