Adhésion de la Ville à l’association « FEDERATION DES INITIATIVES LOCALES POUR L'ENFANCE » moyennant le paiement d’une cotisation annuelle - approbation des statuts de ladite association.

Le Conseil communal,

Vu l’article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Attendu que l’association « Fédération des Initiatives Locales pour l'Enfance » a pour but « de favoriser, par tous les moyens, le développement d'un accueil de qualité, accessible à tous les enfants dans les milieux familial, extrafamilial et extrascolaire » ;

Attendu que ladite association a pour objet de 

« - coordonner les services et organismes publics, ou privés laïques, actifs dans le domaine de la protection de l'enfant, et de l'accompagnement de l'enfant, du soutien des relations parentales dans et en dehors de la famille, de l'animation et de l'accueil, entre autres, par l'échange d'informations, le débat d'idées, etc ;

- créer et de développer des contacts entre ces services et organismes publics, ou privés laïques, de manière à offrir dans l'ensemble de la Communauté Wallonie-Bruxelles un réseau cohérent d'accueil ;

- favoriser la création de places d'accueil de qualité, encadrées par des professionnels de l'enfance développant un projet éducatif cohérent et avec une attention particulière pour l'accueil des enfants ayant des besoins spécifiques ;

- promouvoir, pour les enfants d'âge scolaire, l'organisation d'un accueil extrascolaire de qualité dans un esprit de démocratie favorisant l'épanouissement de chacun et le développement de citoyens actifs, autonomes et responsables ;

- représenter les membres en tant que groupement d'employeurs aux différentes tables de négociations et de décisions ;

- susciter de nouvelles initiatives dans les localités où le besoin s'en fait sentir ;

- mener une réflexion pédagogique, de développer des outils, des formations destinés aux différents acteurs de l'accueil, de la protection et de l'accompagnement de l'enfant » ;

Attendu qu'il y a lieu de permettre au Département de la Petite Enfance de représenter la Ville de Liège au sein de ladite association qui fédère plus d’une centaine de pouvoirs organisateurs dans le domaine de l’accueil, de la protection et de l’accompagnement des enfants sur l’ensemble de la Communauté Wallonie-Bruxelles, et ce, dans l’objectif de maintenir voire renforcer l'accueil de qualité dont bénéficie chaque enfant en crèche ;

Attendu que ladite association organise des séances d'informations et de conseils divers, et notamment dans le cadre de la réforme des milieux d'accueil en Communauté française en application de la nouvelle réglementation "MILAC" ;

Attendu qu’il convient dès lors que la Ville de Liège adhère à l’association « Fédération des Initiatives Locales pour l'Enfance » afin de servir aux mieux l’intérêt général ;

Vu les statuts de ladite association et, plus particulièrement, l’article 12 stipulant que "Le Conseil d'administration pourra fixer annuellement le montant de la cotisation à laquelle les membres effectifs seront astreints. Celle-ci ne pourra cependant pas dépasser 2.500 euros par an. Les modalités de fixation de la cotisation sont fixées dans le Règlement d'ordre intérieur." ;

Vu l’article budgétaire 844/33201/20/0 du budget 2020 d’un montant de 700,00 EUR (sept cents euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 27/03/2020.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 27/03/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 03 avril 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

ADHERE à l’association « FEDERATION DES INITIATIVES LOCALES POUR L'ENFANCE » – n° d’entreprise : 0451.337.733 - sise 24, place Bosch à 1300 WAVRE - moyennant le paiement d’une cotisation annuelle ;

APPROUVE les statuts de ladite association.

Conformément aux prescrits des articles L3111-1 et suivants du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatifs à la Tutelle, la présente décision et ses pièces justificatives sont transmises aux Autorités de Tutelle.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.