Adoption du texte du contrat-programme 2019-2023 entre la Communauté française de Belgique, la Ville de Liège, la Province de Liège, et l'association "FOYER CULTUREL DE JUPILLE-WANDRE".
Le Conseil communal,
Vu le Code des sociétés et des associations, entré en vigueur le 1er mai 2019, ainsi que l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution dudit Code ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L3331-1 et suivants relatifs à l'octroi et contrôle de l'octroi et de l'utilisation de certaines subventions;
Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux;
Vu le décret de la Communauté française du 21 novembre 2013 relatif aux Centres culturels;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2014 portant exécution du décret du 21 novembre 2013 relatif aux Centres culturels;
Vu les statuts de l'association "FOYER CULTUREL DE JUPILLE WANDRE" et, plus particulièrement, l'article 3 stipulant que ladite association a pour objet, en dehors de tout esprit de lucre ainsi que de tout esprit d'appartenance politique et philosophique ou confessionnelle, de promouvoir le développement culturel dans la Ville de Liège avec comme point d'attache les quartiers de Jupille et de Wandre; qu'elle poursuit la réalisation de ce but conformément au décret et par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative:
- Permettre aux individus et aux groupes l'exercice effectif du droit à la culture au travers d'une démarche d'éducation permanente et dans une perspective de démocratisation de la culture et de médiation culturelle;
- Soutenir le développement culturel des individus et des groupes par l'expression et la créativité, par la mise en oeuvre de pratiques artistiques afin qu'ils puissent se projeter, inventer et participer à la vie sociale et culturelle;
- Encourager, assister et susciter les initiatives culturelles, en favoriser la coopération, la coordination et l'animation;
- Impliquer le public le plus large (sensibilisation, information, formation, débat) aux questions que posent le rapport de l'Homme à son environnement, son histoire et son patrimoine et aux enjeux de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme;
- Favoriser, en matière culturelle, les contacts entre l'initiative privée et les pouvoirs publics;
- Assurer une judicieuse utilisation des moyens culturels et des équipements existants ou à créer, plus particulièrement en ce qui concerne les divers quartiers de la Ville de Liège, en s'inscrivant dans le cadre de la politique culturelle de la Communauté française, de la Province et de la Ville de Liège;
- Assurer elle-même la gestion ou l'exploitation de tous établissements ou services culturels mis à sa disposition ou créés à son initiative;
- Veillez à la diversification des activités culturelles en tenant compte de l'évolution technique notamment dans le domaine audiovisuel en ce compris la vidéo;
Qu'à ces fins, elle pourra posséder tous immeubles et équipements, exploiter tous services à but culturel, passer toutes conventions utiles avec les pouvoirs publics ou les particuliers et participer à toutes associations ayant un objet compatible avec le sien; qu'en outre, elle pourra réaliser toute opération attachée directement ou indirectement à son objet;
Attendu que ladite association doit être considérée comme centre culturel, suivants les dispositions de reconnaissance prévues par le décret de la Communauté française du 21 novembre 2013 et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2014 précités;
Vu le contrat-programme 2009-2012 du 13 novembre 2009 entre la Communauté française de Belgique, la Ville de Liège, la Province de Liège et l’ASBL "FOYER CULTUREL DE JUPILLE WANDRE" et ses avenants successifs;
Attendu que ledit contrat-programme, dont l'échéance a été fixée au 31 décembre 2018, doit être adapté aux nouvelles dispositions légales ainsi qu'à la situation actuelle de l'association;
Attendu qu'il convient dès lors d'établir un nouveau contrat-programme entre la Communauté française de Belgique, la Ville de Liège, la Province de Liège et l'association "FOYER CULTUREL DE JUPILLE WANDRE" pour une durée de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2019;
Vu le texte du projet de contrat-programme 2019-2023 entre la Communauté française de Belgique, la Ville de Liège, la Province de Liège et l’association « Foyer Culturel de Jupille-Wandre » approuvé par le Conseil communal en séance du 26 juin 2017 (point n°59);
Vu le contrat-programme 2019-2023, établi par la Communauté française, à faire approuver par le Conseil communal;
Attendu que l'association a fourni ses projections financières pour les exercices 2019 à 2023;
Attendu que les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l’exercice 2018 ont été fournis;
Attendu que l’estimation des subventions indirectes classiques de l’association s’élève à 211.824,00 EUR (deux cent onze mille huit cent vingt-quatre euros);
Vu l’avis du Département juridique du 17 janvier 2020;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 25/03/2020.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 25/03/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 27 mars 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
ADOPTE le texte du contrat-programme 2019-2023 entre la Communauté française de Belgique, la Ville de Liège, la Province de Liège, et l'association "FOYER CULTUREL DE JUPILLE-WANDRE" - N° d'entreprise 0421.241.997 - sise rue Chafnay, 2 à 4020 LIEGE.
Le texte du contrat-programme 2019-2023 entre la Communauté française de Belgique, la Ville de Liège, la Province de Liège, et l'association "FOYER CULTUREL DE JUPILLE-WANDRE" fait partie intégrante de la présente décision.
La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.