Adoption du texte du contrat-programme 2019-2023 entre la Communauté française, la Ville, la Province de Liège, et l'association « CENTRE CULTUREL OURTHE ET MEUSE ».
Le Conseil communal,
Vu le Code des sociétés et des associations, entré en vigueur le 1er mai 2019, ainsi que l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution dudit Code ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L3331-1 et suivants relatifs à l'octroi et contrôle de l'octroi et de l'utilisation de certaines subventions;
Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux;
Vu le décret de la Communauté française du 21 novembre 2013 relatif aux Centres culturels;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2014 portant exécution du décret du 21 novembre 2013 relatif aux Centres culturels;
Vu les statuts de l'association « CENTRE CULTUREL OURTHE ET MEUSE » et, plus particulièrement, l'article 3 stipulant que ladite association a pour objet, en dehors de tout esprit de lucre ainsi que tout esprit d'appartenance politique, philosophique ou confessionnelle, de promouvoir le développement culturel sur l'ensemble du territoire de la Ville de Liège, prioritairement dans les quartiers d'Angleur et Sclessin et environs. Il s'agit de contribuer à l'exercice des Droits culturels, dans un esprit d'éducation permanente et de développement communautaire. Il s'agit de permettre aux individus et aux groupes l'exercice effectif du droit à la culture dans une perspective de démocratisation de la culture, de démocratie culturelle et de médiation culturelle. Pour ce faire: le centre culturel Ourthe et Meuse:
- suscite, encourage et assiste les initiatives culturelles et en favorise la coopération, la coordination et l'animation;
- sensibilise, informe et forme les citoyens aux questions que pose le rapport de l'Homme à son environnement, à son histoire et son patrimoine, aux enjeux de la société et de l'aménagement de son territoire;
- soutient le développement culturel des individus et des groupes par l'expression et la créativité, par la mise en oeuvre de pratiques artistiques afin qu'ils puissent se projeter, inventer et participer à la vie sociale et culturelle;
- veille attentivement à rencontrer et à convier les personnes plus fragilisées et plus isolées à faire partie du processus, comme d'autres citoyens et publics;
- cherche à associer les opérateurs culturels ou d'autres champs (économiques, sociaux, pédagogiques, médicaux, artistiques, ...) d'un territoire à la réflexion et la conceptualisation d'un projet d'action culturelle;
- cherche à s'inscrire dans des réseaux de coopération territoriaux et sectoriels;
- est attentif à décentraliser ses projets ou activités afin de les rendre accessibles à tous, selon la pertinence ou pas de le faire;
- contribue à l'exercice du Droit à la culture et plus largement à l'ensemble des Droits culturels par tous et pour tous, dans le respect des droits humains;
- assure la gestion et/ou l'exploitation des espaces mis à sa disposition ou des services culturels mis à sa disposition ou créés à son initiative;
- pourra, à ces fins, posséder tout immeuble et équipement propices à son action, exploiter tout service à but culturel, passer toute convention utile avec les pouvoirs publics ou les particuliers, et participer à toute association ayant un objet compatible avec le sien;
Attendu que ladite association doit être considérée comme centre culturel, suivants les dispositions de reconnaissance prévues par le décret de la Communauté française du 21 novembre 2013 et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2014 précités;
Vu le contrat-programme 2009-2012 du 13 novembre 2009 entre la Communauté française de Belgique, la Ville de Liège, la Province de Liège et l’ASBL « CENTRE CULTUREL OURTHE ET MEUSE » et ses avenants successifs;
Attendu que ledit contrat-programme, dont l'échéance a été fixée au 31 décembre 2018, doit être adapté aux nouvelles dispositions légales ainsi qu'à la situation actuelle de l'association;
Attendu qu'il convient dès lors d'établir un nouveau contrat-programme entre la Communauté française de Belgique, la Ville de Liège, la Province de Liège et l'association « CENTRE CULTUREL OURTHE ET MEUSE » pour une durée de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2019;
Vu le texte du projet de contrat-programme 2019-2023 entre la Communauté française de Belgique, la Ville de Liège, la Province de Liège et l’association« CENTRE CULTUREL OURTHE ET MEUSE » approuvé par le Conseil communal en séance du 26 juin 2017 (point n°60);
Vu le contrat-programme 2019-2023, établi par la Communauté française, à faire approuver par le Conseil communal;
Attendu que l'association a fourni ses projections financières pour les exercices 2019 à 2023;
Attendu que les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l’exercice 2018 ont été fournis;
Attendu que l’estimation des subventions indirectes classiques de l’association s’élève à 158.614,00 EUR (cent cinquante-huit mille six cent quatorze euros);
Vu l’avis du Département juridique du 24 février 2020;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 19/03/2020.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 19/03/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 27 mars 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
ADOPTE le texte du contrat-programme 2019-2023 entre la Communauté française de Belgique, la Ville de Liège, la Province de Liège, et l'association « CENTRE CULTUREL OURTHE ET MEUSE » - n° d’entreprise 0453.997.909 - sise rue d’Ougrée, 71 à 4031 LIEGE.
Le texte du contrat-programme 2019-2023 entre la Communauté française de Belgique, la Ville de Liège, la Province de Liège, et l'association « CENTRE CULTUREL OURTHE ET MEUSE » fait partie intégrante de la présente décision.
La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.