Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
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le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
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les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le compte de la Fabrique d’église du « Sacré-Cœur et Notre-Dame de Lourdes» afférent à l'exercice 2019, voté par son Conseil de fabrique en séance du 24 janvier 2020, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 22 avril 2020 ;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 27 avril 2020, et transmis à la Ville de Liège en date du 27 avril 2020 approuvant ledit compte sans remarque;
Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 11 499,41 EUR (onze mille quatre cent nonante-neuf euros quarante et un cents) en ce comprise une subvention communale ordinaire de 4.250,00 EUR (quatre mille deux cent cinquante euros) ;
Considérant qu’aucune rectification n'a dû être apportée au compte susvisé en accord avec le chef Diocésain ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 13/05/2020.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 13/05/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 mai 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le compte 2019 de la Fabrique d’église du « Sacré-Cœur et Notre-Dame de Lourdes» - n° d’entreprise : 0211.153.855 – sise rue St-Maur, 93 à 4000 Liège – tel que soumis.
Résultats dudit compte 2019 tel que soumis :
Recettes : 55.265,08 EUR (cinquante-cinq mille deux cent soixante-cinq euros huit cents)
Dépenses : 43.765,67 EUR (quarante-trois mille sept cent soixante-cinq euros soixante-sept cents)
Boni : 11.499,41 EUR (onze mille quatre cent nonante-neuf euros quarante et un cents)
La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.