Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé ;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le compte de la Fabrique d’église « Saint-Hubert (Liège) » afférent à l'exercice 2019, voté par son Conseil de fabrique en séance du 15 janvier 2020, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 10 avril 2020 ;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 15 avril 2020 et reçue en nos services le 20 avril 2020, approuvant ledit compte moyennant rectifications et remarques ;
Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 14.495,81 EUR (quatorze mille quatre cent nonante-cinq euros quatre-vingt-un cents) en ce comprise une subvention communale ordinaire de 9.877,64 EUR (neuf mille huit cent septante-sept euros soixante-quatre cents) ;
Considérant qu’il s’indique d’apporter les corrections suivantes en accord avec le Chef diocésain :
Recettes :
- Article 18d (Arriérés de subsides ordinaires) : 11.189,95 EUR (onze mille cent quatre-vingt-neuf euros nonante-cinq cents) au lieu de 13.639,95 EUR (treize mille six cent trente-neuf euros nonante-cinq cents);
- Article 28c (Avance par un tiers) : 2.450,00 EUR (deux mille quatre cent cinquante euros) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) ;
Dépenses :
- Article 50m divers (Remboursement avance par un tiers) : 0,00 EUR au lieu de 2.450,00 EUR (deux mille quatre cent cinquante euros)
- Article 61a (Remboursement avance par un tiers) : 2.450,00 EUR (deux mille quatre cent cinquante euros) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) ;
Attendu que le compte susvisé se clôture dès lors par un boni de 14.495,81 EUR (quatorze mille quatre cent nonante-cinq euros quatre-vingt-un cents)
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 13/05/2020.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 13/05/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 mai 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le compte 2019 de la Fabrique d’église « Saint-Hubert (Liège) » - n° d’entreprise : 820.630.589 – sise rue de l’Espérance, 10 à 4000 Liège – tel que rectifié.
Résultats dudit compte 2019 tel que rectifié :
Recettes : 46.370,19 EUR (quarante-six mille trois cent septante euros dix-neuf cents)
Dépenses : 31.874,38 EUR (trente et un mille huit cent septante-quatre euros trente-huit cents)
Boni : 14.495,81 EUR (quatorze mille quatre cent nonante-cinq euros quatre-vingt-un cents)
La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.