Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le compte de la Fabrique d’église « Sacré-Cœur à Angleur » afférent à l'exercice 2019, voté par son Conseil de fabrique en séance du 25 février 2020, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 26 février 2020;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 3 mars 2020 et reçue en nos services le 3 mars 2020 approuvant ledit compte moyennant corrections ;
Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 3.519,27 EUR (trois mille cinq cent dix-neuf euros vingt-sept cents); en ce comprise une subvention communale ordinaire de 11.174.35 EUR (onze mille cent septante-quatre euros trente-cinq cents);
Considérant qu’il y a lieu d’apporter les rectifications suivantes en accord avec le Chef diocésain ;
Recettes :
- Article 20 (boni du compte de l’exercice 2018) : 1.342,75 EUR (mille trois cent quarante-deux euros septante-cinq cents) au lieu de 2.208,65 EUR (deux mille deux cent huit euros soixante-cinq cents);
- Article 25 (Subsides extraordinaire de la commune) : 11.500,00 EUR (onze mille cinq cents euros) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) sur base d’extrait de compte ;
Dépenses :
- Article 40 (Visites décanales) : 0,00 EUR (zéro euro) au lieu de 30,00 EUR (trente euros) – remboursement ;
- Article 61b (Fond de réserve) : 11.500,00 EUR (onze mille cinq cents euros) au lieu de de 0,00 EUR (zéro euro);
Attendu que le compte susvisé se clôture dès lors par un boni de 2.683,37 EUR (deux mille six cents quatre-vingt-trois euros trente-sept cents) ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 18/03/2020.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 18/03/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 20 mars 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le compte 2019 de la Fabrique d’église « Sacré-Cœur à Angleur » - n° d’entreprise : 0211.474.648 – sise rue des Ateliers, 14 à 4031 ANGLEUR – tel que rectifié.
Résultats dudit compte 2019 tel que rectifié :
Recettes : 28.229,36 EUR (vingt-huit mille deux cent vingt-neuf euros trente-six cents)
Dépenses : 25.545,99 EUR (vingt-cinq mille cinq cent quarante-cinq euros nonante-neuf cents)
Boni : 2.683 ,37 EUR (deux mille six cents quatre-vingt-trois euros trente-sept cents) ;
La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.