Approbation du compte 2019 de la Fabrique d’église « Sainte Marie des Anges » sise rue Auguste Buisseret, 1 à 4000 Liège.

Le Conseil communal,

Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :

1. le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
2. les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le compte de la Fabrique d’église « Sainte Marie des Anges» afférent à l'exercice 2019, voté par son Conseil de fabrique en séance du 3 mars 2020, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 4 mars 2020 ;

Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 5 mars 2020 et reçue en nos services le 10 mars 2020, approuvant ledit compte moyennant corrections et remarques :

Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 15.161,53 EUR (quinze mille cent soixante et un euros cinquante-trois cents) ;

Considérant qu’il y a lieu d’apporter les rectifications suivantes;

Recettes :

• Article 1a (Loyers de maisons Brichaux) : 6.105,20 EUR (six mille cent cinq euros vingt cents) au lieu de 6.395,07 EUR (six mille trois cent nonante-cinq euros sept cents);
• Article1g (Loyers de maisons Blewoussi) : 4.600,00 EUR (quatre mille six cents euros) au lieu de 5.500,00 EUR (cinq mille cinq cents euros) ;
• Article 18 e (Récupération de charges locatives) : 1.275,00 EUR (mille deux cent septante-cinq euros) au lieu de  2.025,00 EUR (deux mille vingt-cinq euros) ;

Dépenses :

• Article 6d (Eglise de Liège) : 81,00 EUR (quatre-vingt-un euros) au lieu de 42,00 EUR (quarante-deux euros) ;
• Article 11a (Gestion du patrimoine) :60,00 EUR (soixante euros) au lieu de 30,00 EUR (trente euros) ;
• Article 11b (Documentation aide aux fabriciens) : 0,00 EUR (zéro euro) au lieu de 30,00 EUR (trente euros) ;

• Article 45 (Papier, plumes, encres) : 898,43 EUR (huit cent nonante-huit euros quarante-trois cents) au lieu de 491,72 EUR (quatre cent nonante et un euros septante-deux cents) ;
• Article 51 (Déficit du compte de l’année pénultième) : 0,00 EUR (zéro euro) au lieu de 6.449,86 EUR (six mille quatre cent quarante-neuf euros quatre-vingt-six cents) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 18/03/2020.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 18/03/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 20 mars 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE le compte 2019 de la Fabrique d’église « Sainte Marie des Anges » - n° d’entreprise : 0211.171.176 – sise rue Auguste Buisseret, 1 à 4000 LIEGE – tel que rectifié.

Résultats dudit compte 2019 tel que rectifié :

Recettes :     78.522,15 EUR (septante-huit mille cinq cent vingt-deux euros quinze cents)

Dépenses :   59.296,84 EUR (cinquante-neuf mille deux cent nonante-six euros quatre-vingt-quatre cents)

Boni :             19.225,31 EUR (dix-neuf mille deux cent vingt-cinq euros trente et un cents)

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.