Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé ;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le compte de la Fabrique d’église « Saint-François de Sales » afférent à l'exercice 2019, voté par son Conseil de fabrique en séance du 12 janvier 2020 et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 27 avril 2020 ;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 27 avril 2020 et reçue en nos services le 27 avril 2020, approuvant ledit compte moyennant corrections et remarques.
Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 18.275,55 EUR (dix-huit mille deux cent septante-cinq euros cinquante-cinq cents) en ce comprise une subvention communale ordinaire de 33.254,60 EUR (trente-trois mille deux cent cinquante-quatre euros soixante cents) ;
Attendu qu’il y a lieu d’apporter les corrections suivantes au compte susvisé en accord avec le chef Diocésain,
Recettes :
Article 18a (remboursement ONSS) :341,11 EUR (trois cent quarante et un euros onze cents) au lieu de 74,11 EUR (septante-quatre euros onze cents);
Article 18af (remboursement UCM) : 0,00EUR (zéro euro) au lieu de 269,00 EUR (deux cent soixante-neuf euros) ;
Dépenses : Néant ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 13/05/2020.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 13/05/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 mai 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE les comptes 2019 de la Fabrique d’église « Saint-François de Sales » - n° d’entreprise : 0211.150.885 – sise rue Jacob Makoy, 34 à 4000 Liège – tel que rectifié.
Résultats dudit compte 2019 tel que rectifié:
Recettes : 51.368,51 EUR (cinquante et un mille trois cent soixante-huit euros cinquante et un cents)
Dépenses : 33.092,96 EUR (trente-trois mille nonante-deux euros nonante-six cents)
Boni : 18.275,55 EUR (dix-huit mille deux cent septante-cinq euros cinquante-cinq cents)
La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.