Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus;
Vu le compte de la Fabrique d’église « Saint Jean-Marie VIANNEY » afférent à l'exercice 2019, voté par son Conseil de fabrique en séance du 19 mars 2020, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 24 mars 2020;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 2 avril 2020 et reçue en nos services le 3 avril 2020, approuvant ledit compte moyennant correction et remarque;
Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 2.036,70 EUR (deux mille trente-six euros septante cents); en ce comprise une subvention communale ordinaire de 12.892,79 EUR (douze mille huit cent nonante-deux euros septante-neuf cents);
Considérant qu’aucune correction n’a été apportée au compte susvisé:
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 13/05/2020.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 13/05/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 mai 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE les comptes 2019 de la Fabrique d’église « Saint Jean-Marie VIANNEY » - n° d’entreprise : 0211.536.709 – sise rue du centenaire, 71 à 4032 CHENEE – tel que soumis:
Résultats dudit compte 2019 tel que soumis:
Recettes : 28.073,77 EUR (vingt-huit mille septante-trois euros septante-sept cents)
Dépenses : 26.037,07 EUR (vingt-six mille trente-sept euros sept cents)
Boni : 2.036,70 EUR (deux mille trente-six euros septante cents)
La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.