Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé ;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le compte de la Fabrique d’église « Saint-Gilles » afférent à l'exercice 2019, voté par son Conseil de fabrique en séance du 4/02/2020, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 7/04/2020;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 8/04/2020 et reçue en nos services le 8/04/2020, approuvant ledit compte moyennant rectifications;
Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 6.426,05 EUR (six mille quatre cent vingt-six euros cinq cents) dont 10.597,90 EUR (dix mille cinq cent nonante-sept euros nonante cents) de subvention communale ordinaire à charge de la Ville de Liège ;
Considérant qu’il y a lieu d’apporter les rectifications suivantes, en accord avec le Chef diocésain ;
Recettes :
- Article 19 (Reliquat du compte de l'année pénultième) : 5.124,66 EUR (cinq mille cent vingt-quatre euros soixante-six cents) au lieu de 5.124,30 EUR (cinq mille cent vingt-quatre euros trente cents) - erreur matérielle;
Attendu que le compte susvisé se clôture dès lors par un boni de 6.426,41 EUR (six mille quatre cent vingt-six euros quarante et un cents) ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 13/05/2020.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 13/05/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 mai 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le compte 2019 de la Fabrique d’église « Saint-Gilles» - n° d’entreprise : 0211.150.687 – sise Cour Saint-Gilles, 28 à 4000 Liège – tel que rectifié.
Résultats dudit compte 2019 tel que rectifié:
Recettes : 42.125,56 EUR (quarante-deux mille cent vingt-cinq euros cinquante-six cents)
Dépenses : 35.699,15 EUR (trente-cinq mille six cent nonante-neuf euros quinze cents)
Boni : 6.426,41 EUR (six mille quatre cent vingt-six euros quarante et un cents)
La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.