Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants:
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus;
Vu le compte de la Fabrique d’église « Saint-Pholien » afférent à l'exercice 2019, voté par son Conseil de fabrique en séance du 18 mars 2020 et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 27 mars 2020;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 2 avril 2020 et reçue en nos services le 3 avril 2020, approuvant ledit compte moyennant les corrections suivantes;
Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 8.612,47 EUR (huit mille six cent douze euros quarante-sept cents) en ce comprise une subvention communale ordinaire de 10.000,00 EUR (dix mille euros);
Considérant qu’il y a lieu d’apporter les rectifications suivantes en accord avec le Chef diocésain;
Recettes :
Article 19 (Reliquat du compte de l'année pénultième): 13.397,31 EUR (treize mille trois cent nonante-sept euros trente et un cents) au lieu de 13.397,27 (treize mille trois cent nonante-sept euros vingt-sept cents) - erreur matérielle;
Dépenses :
- Article 50b (Sabam/Reprobel/Rémunération équitable) : 58,00 EUR (cinquante-huit euros) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) – erreur d'article;
- Article 50z (Dépenses ordinaires diverses) : 0,00 EUR (zéro euro) au lieu de 58,00 EUR (cinquante-huit euros) - mauvais article;
Attendu que le compte susvisé se clôture dès lors par un boni de 8.612,51 EUR (huit mille six cent douze euros cinquante et un cents);
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 13/05/2020.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 13/05/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 mai 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le compte 2019 de la Fabrique d’église « Saint-Pholien » - n° d’entreprise : 0211.164.743 – sise boulevard de la Constitution, 2 à 4020 Liège – tel que rectifié.
Résultats dudit compte 2019 tel que rectifié:
Recettes : 126.260,75 EUR (cent vingt-six mille deux cent soixante euros septante-cinq cents)
Dépenses : 117.648,24 EUR (cent dix-sept mille six cent quarante-huit euros vingt-quatre cents)
Boni : 8.612,51 EUR (huit mille six cent douze euros cinquante et un cents)
La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.