Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus;
Vu le compte de la Fabrique d’église « Saint-Jacques» afférent à l'exercice 2019, voté par son Conseil de fabrique en séance du 15 janvier 2020, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 21 février 2020;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 20 février 2020 et reçue en nos services le 26 février 2020, approuvant ledit compte sans remarque ;
Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 5.161,32 EUR (cinq mille cent soixante et un euros trente-deux cents); en ce comprise une subvention communale ordinaire de 6.316,13 EUR (six mille trois cent seize euros treize cents);
Attendu que le compte susvisé se clôture dès lors par un boni 5.161,32 EUR (cinq mille cent soixante et un euros trente-deux cents) ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 18/03/2020.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 18/03/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 20 mars 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le compte 2019 de la Fabrique d’église «Saint-Jacques» - n° d’entreprise : 0211.150.489– sise Place Saint-Jacques, 8 à 4000 LIEGE – tel que soumis.
Résultats dudit compte 2019 tel que soumis:
Recettes : 151.941,87 EUR (cent cinquante et un mille neuf cent quarante et un euros quatre-vingt-sept cents)
Dépenses : 146.780,55 EUR (cent quarante-six mille sept cent quatre-vingts euros cinquante-cinq cents)
Boni: 5.161,32 EUR (cinq mille cent soixante et un euros trente-deux cents) ;
La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.