Approbation du compte 2019 de la Fabrique d’église « Saint-Joseph (Rocourt) » sise chaussée de Tongres, 81 à 4000 Liège.

Le Conseil communal,

Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :

1. le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;

2. les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé ;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le compte de la Fabrique d’église « Saint-Joseph (Rocourt) » afférent à l'exercice 2019, voté par son Conseil de fabrique en séance du 29 février 2020, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 6 mars 2020;

Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 9 mars 2020 et reçue en nos services le 12 mars 2020, approuvant ledit compte moyennant rectifications et remarques;

Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 1.097,02 EUR (mille nonante-sept euros deux cents) en ce comprise une subvention communale ordinaire de 7.922,15 EUR (sept mille neuf cent vingt-deux euros quinze cents) ;

Considérant qu’il s’indique d’apporter les rectifications suivantes sur base des exraits bancaires :

Recettes :

Article 20 (Reliquat du compte 2018) : 9.900,37 EUR (neuf mille neuf cent euros trente-sept cents) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) ;

Dépenses :

Article 6b (Eau) : 350,41 EUR (trois cent cinquante euros quarante et un cents) au lieu de 278,19 EUR (deux cent septante-huit euros dix-neuf cents) ;

Article 6c (Fleurs) : 649,16 EUR (six cent quarante-neuf euros seize cents) au lieu de 544,66 EUR (cinq cent quarante-quatre euros soixante-six cents) ;

Article 11a (Gestion du patrimoine) : 30,00 EUR (trente euros ) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) ;

Article 27 (Entretien et réparations de l'église) : 175,41 EUR (cent septante-cinq euros quarante et un cents) au lieu de 343,58 EUR (trois cent quarante-trois euros cinquante-huit cents) ;

Article 47 (Contributions) : 17,55 EUR (dix-sept euros cinquante-cinq cents) au lieu de 17,58 EUR (dix-sept euros cinquante-huit cents) ;

Attendu que le compte susvisé se clôture dès lors par un boni de 10.958,87 EUR (dix mille neuf cent cinquante-huit euros quatre-vingt-sept cents) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 18/03/2020.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 18/03/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 20 mars 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE le compte 2019 de la Fabrique d’église « Saint-Joseph (Rocourt)» - n° d’entreprise : 0211.423.277 – sise chaussée de Tongres, 81 à 4000 LIEGE – tel que rectifié.

Résultats dudit compte 2019 tel que rectifié :

Recettes : 20.905,86 EUR (vingt mille neuf cent cinq euros quatre-vingt-six cents)

Dépenses : 9.946,99 EUR (neuf mille neuf cent quarante-six euros nonante-neuf cents)

Boni : 10.958,87 EUR (dix mille neuf cent cinquante-huit euros quatre-vingt-sept cents) ;

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.