Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le compte de la Fabrique d’église « Sainte-Foy » afférent à l'exercice 2019, voté par son Conseil de fabrique en séance du 9 mars 2020, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 10 mars 2020 ;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 12 mars 2020 et reçue en nos services le 17 mars 2020, approuvant ledit compte moyennant corrections;
Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 1.912,58 EUR (mille neuf cent douze euros cinquante-huit cents) en ce comprise une subvention communale ordinaire de 11.247,00 EUR (onze mille deux cent quarante-sept euros) ;
Considérant qu’il y a lieu d’apporter les rectifications suivantes;
Recettes :
- R15 (Produits des troncs, quêtes et oblations): 2.072,95 EUR (deux mille septante-deux euros nonante-cinq cents) au lieu de 2.071,59 EUR (deux mille septante et un euros cinquante-neuf cents) - erreur d'addition ;
- R19 (Reliquat du compte de l'année pénultième): 1.248,27 EUR (mille deux cent quarante-huit euros vingt-sept cents) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) - erreur de retranscription;
- R20 (Boni présumé de l'exercice courant): 0,00 EUR (zéro euro) au lieu de 1.255,27 EUR (mille deux cent cinquante-cinq euros vingt-sept cents) - erreur de retranscription;
Dépenses :
- D48 (Assurances contre l'incendie): 5.838,08 EUR (cinq mille huit cent trente-huit euros huit cents) au lieu de 5.838,09 EUR (cinq mille huit cent trente-huit euros neuf cents)-erreur d'addition;
Attendu que le compte se clôture dès lors par un boni de 1.906,95 EUR (mille neuf cent six euros nonante-cinq cents) ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 13/05/2020.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 13/05/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 mai 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le compte 2019 de la Fabrique d’église « Sainte-Foy » - n° d’entreprise : 0838.835.709 – sise rue Commandant Marchand, 3 à 4000 Liège – tel que rectifié.
Résultats dudit compte 2019 tel que rectifié :
Recettes : 62.137,17 EUR (soixante-deux mille cent trente-sept euros dix-sept cents)
Dépenses : 60.230,22 EUR (soixante mille deux cent trente euros vingt-deux cents)
Boni : 1.906,95 EUR (mille neuf cent six euros nonante-cinq cents)
La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.