Approbation du compte 2019 de la Fabrique d’église « Saint-Vincent » sise Boulevard de Froidmont, 56 à 4020 Liège – tel que rectifié.

Le Conseil communal,

Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :

1. le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
2. les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé ;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le compte de la Fabrique d’église « Saint-Vincent »  afférent à l'exercice 2019, voté par son Conseil de fabrique en séance du 23 mars 2020, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 3 avril 2020 ;

Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 27 mars 2020 et reçue en nos services le 1er avril 2020, approuvant ledit compte moyennant rectifications;

Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 16.886,06 EUR (seize mille huit cent quatre-vingt-six euros six cents);

Considérant qu’il y a lieu d’apporter les rectifications suivantes;

Recettes : Néant;

Dépenses :

• Article 2 (Vin) : 73,82 EUR (septante-trois euros quatre-vingt-deux cents) au lieu de 73,83 EUR (septante-trois euros quatre-vingt-trois cents) - erreur matérielle;
• Article 27 (Entretien et réparation de l'église) : 2.277,08 EUR (deux mille deux cent septante-sept euros huit cents) au lieu de 2.189,97 EUR (deux mille cent quatre-vingt-neuf euros nonante-sept cents) - erreur d'addition;
• Article 30 (Entretien et réparation du presbytère) : 3.471,38 EUR (trois mille quatre cent septante et un euros trente-huit cents) au lieu de 2.703,33 EUR (deux mille sept cent trois euros trente-trois cents) - erreur matérielle;
• Article 31 (Entretien et réparation d'autres propriétés bâties) : 1.161,24 EUR (mille cent soixante et un euros vingt-quatre cents) au lieu de 1.155,84 EUR (mille cent cinquante-cinq euros quatre-vingt-quatre cents) - erreur d'addition ;

• Article 45 (Papiers, plumes, encres, registres de la fabrique, etc.) : 1.161,22 EUR (mille cent soixante et un euros vingt-deux cents) au lieu de 1.161,82 EUR (mille cent soixante et un euros quatre-vingt-deux cents) - erreur matérielle;
• Article 46 (Frais de correspondance, port de lettres, de téléphone, etc.) : 75,72 EUR (septante-cinq euros septante-deux cents) au lieu de 97,72 EUR (nonante-sept euros septante-deux cents) - erreur d'addition ;

Attendu que le compte susvisé se clôture dès lors par un boni de 16.048,11 EUR (seize mille quarante-huit euros onze cents) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 13/05/2020.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 13/05/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 mai 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE le compte 2019 de la Fabrique d’église « Saint-Vincent » - n° d’entreprise : 0211.153.063 – sise Boulevard de Froidmont, 56 à 4020 LIEGE – tel que rectifié.

Résultats dudit compte 2019 tel que rectifié :

Recettes :    71.635,25 EUR (septante et un mille six cent trente-cinq euros vingt-cinq cents)

Dépenses :  55.587,14 EUR (cinquante-cinq mille cinq cent quatre-vingt-sept euros quatorze cents)

Boni :          16.048,11 EUR (seize mille quarante-huit euros onze cents) 

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.