Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé ;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le compte de la Fabrique d’église « Saint-Joseph (Grivegnée) » afférent à l'exercice 2019, voté par son Conseil de fabrique en séance du 9 mars 2020 et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 16 mars 2020 ;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 18 mars 2020 et reçue en nos services le 25 mars 2020, approuvant ledit compte moyennant rectifications ;
Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 3.402,86 EUR (trois mille quatre cent deux euros quatre-vingt-six cents) ;
Considérant qu’il y a lieu d'apporter les rectifications suivantes, en accord avec le Chef diocésain ;
Recettes :
- Article 15 (Produits des troncs, quêtes, oblations) : 1.381,19 EUR (mille trois cent quatre-vingt-un euros dix-neuf cents) au lieu de 1.581,19 EUR (mille cinq cent quatre-vingt-un euros dix-neuf cents) - mauvais article;
- Article 16 (Droits de la Fabrique dans les inhumations, les services funèbres) : 400,00 EUR (quatre cents euros) au lieu de 200,00 EUR (deux cents euros) - mauvais article;
Dépenses : néant
Attendu que le compte susvisé se clôture dès lors par un boni de 3.402,86 EUR (trois mille quatre cent deux euros quatre-vingt-six cents);
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 13/05/2020.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 13/05/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 mai 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le compte 2019 de la Fabrique d’église « Saint-Joseph (Grivegnée) » - n° d’entreprise : 0211.187.212 – sise rue Belleflamme, 137 à 4030 Liège – tel que rectifié.
Résultats dudit compte 2019 tel que rectifié :
Recettes : 60.906,38 EUR (soixante mille neuf cent six euros trente-huit cents)
Dépenses : 57.503,52 EUR (cinquante-sept mille cinq cent trois euros cinquante-deux cents)
Boni : 3.402,86 EUR (trois mille quatre cent deux euros quatre-vingt-six cents)
La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.