Approbation des points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 26 juin 2020 du Centre Hospitalier Régional de la Citadelle.
Le Conseil communal,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et, plus particulièrement, ses articles L1122-30 et L1523-12, §1 relatif au droit de vote dont disposent les communes à l’assemblée générale des intercommunales wallonnes ;
Vu le courrier du 15 mai 2020 du Centre Hospitalier Régional de la Citadelle (en abrégé « C.H.R. de la Citadelle ») annonçant la tenue de son assemblée générale ordinaire le26 juin 2020 et comprenant l’ordre du jour de celle-ci ;
Vu le bilan et comptes de résultats ainsi que le rapport de rémunération présentés par l'Intercommunale et destinés à son assemblée générale ordinaire.
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 22 mai 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE les points inscrits à l’ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 26 juin 2020 du Centre Hospitalier Régional de la Citadelle tels que soumis.
Points inscrits à l’ordre du jour de ladite assemblées générales ordinaire tels que soumis :
- Remplacement d'un administrateur (annexe)
- Rapport de rémunération 2019 du Conseil d'administration (annexe)
- Rapport annuel 2019 du Conseil d'administration (annexe)
- Rapport de gestion du Conseil d'administration sur les comptes, le bilan 2019 et le projet de répartition des résultats (annexe)
- Rapport spécifique sur les prises de participation (annexe)
- Rapport du réviseur (annexe)
- Approbation des comptes 2019 et du projet de répartition des résultats (annexe)
- Décharge aux administrateurs
- Décharge au réviseur (annexe)
Le Conseil communal de la Ville de Liège ne sera pas physiquement représenté à l’Assemblée générale conformément à l’Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 32 du 30 avril 2020.
La présente décision a recueilli 38 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions.
Copie de la présente délibération est transmise sans délai à l’intercommunale, laquelle en tient compte pour ce qui est de l'expression des votes mais également pour ce qui est du calcul des différents quorums de présence et de vote.