Approbation des points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 23 juin 2020 de l'Intercommunale « ECETIA Finances ».
Le Conseil communal,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et, plus particulièrement, ses articles L1122-30 et L1523-12, §1 relatif au droit de vote dont disposent les communes à l’assemblée générale des intercommunales wallonnes;
Vu la circulaire du SPW du 14 novembre 2019 relative à la fixation des rémunérations des membres des organes des intercommunales;
Vu le courriel du 7 mai 2020 de la SCRL « ECETIA Finances » annonçant la tenue de son assemblée générale ordinaire le 23 juin 2020 et comprenant l’ordre du jour de celle-ci;
Vu le rapport de gestion, le bilan et les comptes de résultats 2019 présentés par l'Intercommunale.
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 mai 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE les points inscrits à l’ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 23 juin 2020 de la S.C.R.L. « ECETIA FINANCES » tels que soumis.
Points inscrits à l’ordre du jour de ladite assemblée générale ordinaire tels que soumis :
- Prise d’acte du rapport du Commissaire sur les comptes de l’exercice 2019 ;
- Prise d’acte du rapport de distribution de dividendes du Conseil d’administration et approbation de la distribution de l’exercice 2019 ;
- Prise d’acte du rapport de gestion du Conseil d’administration (en ce compris le rapport de rémunération et le rapport sur les prises de participations) et approbation du bilan et du compte de résultats arrêtés au 31 décembre 2019 ; affectation du résultat;
- Décharge de leur mandat de gestion à donner aux Administrateurs pour l’exercice 2019;
- Décharge de son mandat de contrôle à donner au Commissaire pour l’exercice 2019;
- Contrôle de l’obligation visée à l’article 1532-1er bis alinéa 2 du CDLD;
- Nomination d’un Commissaire pour un terme de trois ans avec mandat de réviser les comptes des exercices 2020, 2021, et 2022 ;
- Lecture et approbation du PV en séance.
Le Conseil communal de la Ville de Liège ne sera pas physiquement représenté à l’Assemblée générale conformément à l’Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 32 du 30 avril 2020.
La présente décision a recueilli 38 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions.
Copie de la présente délibération est transmise sans délai à l’intercommunale, laquelle en tient compte pour ce qui est de l'expression des votes mais également pour ce qui est du calcul des différents quorums de présence et de vote.