Approbation de l'avenant n°2 au Contrat de partenariat - Ville de Liège et EFUS (Forum Européen pour la Sécurité Urbaine) relatif au projet "MATCH-SPORT" - rendre le sport amateur plus tolérant en éliminant le racisme et la discrimination" introduit par l'ASBL Fan Coaching, en partenariat avec le Forum Européen pour la Sécurité Urbaine.

Le Conseil communal,

Vu l’article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le contrat de partenariat entre la Ville de Liège et le Forum Européen pour la Sécurité Urbaine relatif au projet "MATCH-SPORT - Rendre le sport amateur plus tolérant en éliminant le racisme et la discrimination"  ;

Vu la délibération du Conseil communal du 02 septembre 2019 N° 98 adoptant le contrat de partenariat entre la Ville de Liège relatif au projet "MATCH-SPORT - Rendre le sport
amateur plus tolérant en éliminant le racisme et la discrimination" introduit par l'ASBL Fan Coaching, en partenariat avec le Forum Européen pour la Sécurité Urbaine .

Attendu que dans le cadre de leurs missions de prévention, les intervenants socioéducatifs du service communal de prévention de la violence dans le sport du Plan de prévention constatent régulièrement dans les pratiques de sport amateur des actes à caractère raciste anodins et parfois sérieux entraînant de la violence à l'occasion des matchs ;

Considérant que l'objectif du projet est d'analyser le phénomène de violence et plus particulièrement les discriminations, le racisme et l'intolérance dans le sport, d'offrir une formation et un soutien aux autorités locales et aux clubs sportif locaux pour lutter contre la violence discriminatoire, en mettant particulièrement l'accent sur les parents bénévoles et en faisant de la violence fondée sur le sexe et de la discrimination un thème transversal ;

Considérant que ce projet a débuté le 3 mai 2019 et prendra fin le 31 décembre 2020, sera financé à 100 % par la Commission européenne (Agence Exécutive Education, Audiovisuel et Culture/Programme Erasmus + Sport) à hauteur de 31.760,00 EUR (trente et un mille sept cent soixante euros), toutes dépenses dépassant ce budget restant à charge de la Ville ;

Attendu que ce montant a été inscrit au budget 2020 tant en recettes qu'en dépenses ;

Vu la délibération du Conseil communal du 16 décembre 2019 N°25 approuvant l'avenant n°1 au Contrat de partenariat - Ville de Liège et EFUS (Forum Européen pour la Sécurité Urbaine) relatif au projet "MATCH-SPORT" - Rendre le sport amateur plus tolérant en éliminant le racisme et la discrimination" introduit par l'ASBL Fan Coaching, en partenariat avec le Forum Européen pour la Sécurité Urbaine, modifiant en son article 5 le montant octroyé à la ville de Liège passant de 31.760,00 EUR (trente et un mille sept cent soixante euros) à 27.160,00 EUR (vingt-sept mille cent soixante euros), que cette diminution résultait de la prise en charge par EFUS (Forum Européen pour la Sécurité Urbaine) des tâches de réservation des voyages et hébergements ;

Attendu que l'article 6 de l'avenant N° 2 stipule que le montant octroyé à la Ville de Liège sera de 30.493,22 EUR (trente mille quatre cent nonante-trois euros vingt-deux cents)

Attendu l'article 6 de l'avenant N° 2 modifiant les conditions du paiement, le Forum Européen pour la Sécurité Urbaine transférera les paiements à la Ville de Liège selon les modalités suivantes :

- 70% de la somme du cofinancement de la commission européenne attribuée à la Ville de Liège, à la signature du contrat par les deux parties.

- 30% soit le solde, à l'achèvement du projet, une fois que la Commission europénne aura approuvé le rapport final. Le montant du paiement final sera déterminé en fonction de la réception de toutes les pièces justificatives par le Forum européen pour la sécurité urbaine.

Attendu que la Ville de Liège trouve intérêt à soutenir ce projet qui entend contribuer à rendre le sport amateur plus tolérant en éliminant le racisme et la discrimination ;

Attendu que le contrat de partenariat entre le Forum Européen pour la Sécurité Urbaine (EFUS) et la Ville de Liège a été signé le 03/05/2019 ;

Attendu l'avis positif du service juridique rendu le 18/02/2020 ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 17/03/2020.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 17/03/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 20 mars 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE l'avenant n°2 au Contrat de partenariat - Ville de Liège et EFUS (Forum Européen pour la Sécurité Urbaine) relatif au projet "MATCH-SPORT" - Rendre le sport amateur plus tolérant en éliminant le racisme et la discrimination" introduit par l'ASBL Fan Coaching, en partenariat avec le Forum Européen pour la Sécurité Urbaine.

Annexe à la présente délibération : Avenant N°2

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.