Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé ;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le compte de la Fabrique d’église « Saint-Nicolas (Saint-Nicolas) » afférent à l'exercice 2019, voté par son Conseil de fabrique en séance du 10 février 2020, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 2 mars 2020 ;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 2 mars 2020 et reçue en nos services le 3 mars 2020, approuvant ledit compte sans remarque ;
Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 9.422,17 EUR (neuf mille quatre cent vingt-deux euros dix-sept cents) en ce comprise une subvention communale ordinaire de 21.852,48 EUR (vingt et un mille huit cent cinquante-deux euros quarante-huit cents) dont 10% à charge de la Ville de Liège soit 2.185,20 EUR (deux mille cent quatre-vingt-cinq euros vingt cents) ;
Considérant qu’aucune rectification n’a dû être apportée au compte susvisé :
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 18/03/2020.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 18/03/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 20 mars 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
EMET un avis favorable sur le compte 2019 de la Fabrique d’église « Saint-Nicolas (Saint-Nicolas) » - n° d’entreprise : 0211.153.558 – sise rue F. Ferrer 10 à 4420 SAINT-NICOLAS – tel que soumis.
Résultats dudit compte 2019 tel que soumis :
Recettes : 42.345,43 EUR (quarante-deux mille trois cent quarante-cinq euros quarante-trois cents)
Dépenses : 32.923,26 EUR (trente-deux mille neuf cent vingt-trois euros vingt-six cents)
Boni : 9.422,17 EUR (neuf mille quatre cent vingt-deux euros dix-sept cents)
La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.