Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé ;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé ;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le compte de la Fabrique d’église de la « Sainte-Famille » afférent à l'exercice 2019, voté par son Conseil de Fabrique en séance du 19 février 2020 et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 3 mars 2020 ;
Vu la décision de l’organe représentatif agrée sur le compte susvisé en date du 10 mars 2020 et reçue en nos services le 11 mars 2020, approuvant ledit compte moyennant remarque ;
Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de Fabrique, se clôture par un boni de 8,90 EUR (huit euros nonante cents) en ce comprise une subvention communale ordinaire de 1.000,00 EUR (mille euros) octroyée par la ville de Liège et une subvention communale ordinaire de 733,04 EUR (sept cent trente-trois euros quatre cents) octroyée par la commune d’Ans ;
Considérant qu’aucune rectification n’a dû être apportée au compte susvisé:
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 18/03/2020.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 18/03/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 20 mars 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
Emet un avis favorable sur le compte 2019 – de la Fabrique d’église de la « Sainte-Famille » - n° d’entreprise : 0211.166.822 – sise chaussée de Gaulle 22 à 4420 SAINT-NICOLAS – tel que soumis.
Résultats dudit compte 2019 tel que soumis :
Recettes : 11.407,82 EUR (onze mille quatre cent sept euros quatre-vingt-deux cents)
Dépenses : 11.398,92 EUR (onze mille trois cent nonante-huit euros nonante-deux cents)
Boni : 8,90 EUR (huit euros nonante cents)
La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.