Le Conseil communal,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et, plus particulièrement, ses articles L1122-30, L1512-3, L1523-1 et suivants et L1523-12, §1 relatif au droit de vote dont disposent les communes à l’assemblée générale des intercommunales wallonnes;
Vu la délibération du Conseil du 9 septembre 2013 portant sur la prise de participation de la Ville à l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO);
Considérant que la Ville de Liège a été convoquée à participer à l'assemblée générale d'IMIO du 03 septembre 2020 par lettre datée du 10 avril 2020 ;
Considérant que l’assemblée générale du premier semestre doit avoir lieu, avant la fin du mois de juin, conformément à l’article L1523-13, §4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;
Considérant que la Ville doit être représentée à l'Assemblée générale de l'Intercommunale IMIO par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentants la majorité du Conseil communal;
Qu’il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces cinq délégués représentant la Ville de Liège à l’Assemblée générale de l’intercommunale IMIO du 03 septembre 2020 ;
Que le Conseil doit se prononcer sur les points de l'ordre du jour de l'Assemblée générale adressés par l'intercommunale;
Considérant que les délégués rapportent aux assemblées générales, la proportion des votes intervenus au sein de leur Conseil communal et qu’à défaut de délibération du Conseil communal, chaque délégué dispose d’un droit de vote correspondant au cinquième des parts attribuées à l’associé qu’il représente;
Considérant que l'ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire d’IMIO du 03 septembre 2020 porte sur les points suivants :
1. Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration ;
2. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;
3. Présentation et approbation des comptes 2019 ;
4. Décharge aux administrateurs ;
5. Décharge aux membres du collège des contrôleurs aux comptes ;
6. Règles de rémunération applicables à partir du 01/01/2020 ;
7. Nomination au poste d’administrateur représentant les communes, Messieurs Thierry Chapelle et Philippe Saive.
Considérant que les points précités sont de la compétence de l’Assemblée Générale et ce conformément à l’article 24 des statuts de l’intercommunale IMIO;
Vu le rapport de gestion du Conseil d'Administration, le rapport du Collège des contrôleurs aux comptes et des comptes 2019 présentés par IMIO et destinés à son assemblée générale ordinaire;
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 mai 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE les points inscrits à l’ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 3 septembre 2020 de l’Intercommunale de Mutualisation en matière Informatique et Organisationnelle tels que soumis.
Points inscrits à l’ordre du jour de ladite Assemblée générale ordinaire tels que soumis :
1. Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration ;
2. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;
3. Présentation et approbation des comptes 2019 ;
4. Décharge aux administrateurs ;
5. Décharge aux membres du collège des contrôleurs aux comptes ;
6. Règles de rémunération applicables à partir du 01/01/2020 ;
7. Nomination au poste d’administrateur représentant les communes Messieurs Thierry Chapelle et Philippe Saive.
Le Conseil communal de la Ville de Liège ne sera pas physiquement représenté à l’Assemblée générale conformément à l’Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 32 du 30 avril 2020.
La présente décision a recueilli 38 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions.
Copie de la présente délibération est transmise sans délai à l’intercommunale, laquelle en tient compte pour ce qui est de l'expression des votes mais également pour ce qui est du calcul des différents quorums de présence et de vote.