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Prise d'acte de la décision du Collège communal du 8 mai 2020 de procéder à l'imputation et à l'exécution de la dépense portant sur une commande établie dans le cadre de prestations dans le cadre de la conférence internationale du projet INTERREG  "ACE-Retrofittng" . https://www.deliberations.be/liege/decisions/25-mai-2020/projet-interreg-ace-retrofitting-recours-a-larticle-l1311-3-du-cdld-information-conseil-communal https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
25 mai 2020 (18:30)
Point N° 51
State
Décision
Matière
Communication & Relations extérieures
Mandataire
M. le Bourgmestre
Responsable : Direction Stratégie et Développement

Prise d'acte de la décision du Collège communal du 8 mai 2020 de procéder à l'imputation et à l'exécution de la dépense portant sur une commande établie dans le cadre de prestations dans le cadre de la conférence internationale du projet INTERREG  "ACE-Retrofittng" .

Le Conseil communal,



Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 08 mai 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

PREND ACTE de la décision du Collège communal du 8 mai 2020 de procéder, en application de l'article L1311-3 du Code de la démocratie locale et de décentralisation, à l'imputation et l'exécution de la dépense portant sur la facture établie par la société Colingua Traduction sprl, en exécution de la commande lui adressée sous le n° CP17/2020-60, dont le n° d'engagement n° 20001073 a été supprimé suite aux perturbations inhérentes à la crise sanitaire du COVID-19.


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