Le Conseil communal,
Vu les articles 133, alinéa 2 et 135, §2 de la Nouvelle Loi communale;
Vu l'article. L1311-5 du Code de la Démocratie locale et de décentralisation stipulant que dans le cas où le moindre retard occasionnerait un préjudice évident, le collège communal peut, sous sa responsabilité, pourvoir à la dépense, à charge d’en donner, sans délai, connaissance au conseil communal qui délibère s’il admet ou non la dépense.
Vu la décision du Collège communal du 3 avril 2020 de pourvoir à la dépense nécessaire, s’élevant à la somme de 225.513,42 EUR (deux cent vingt-cinq mille cinq cent treize euros quarante-deux cents), T.V.A.C. au taux de 21 %, portant sur des prestations annexes pour les conteneurs habitables mis à disposition des hôpitaux Liégeois (COVID-19_3), réalisées suite à l’arrêté de confirmation de réquisition de M. Bourgmestre, pris en date du 13 mars 2020 ;
Attendu qu’en raison de l’urgence impérieuse et l’imprévisibilité de la situation, il importait de faire procéder sans délai à :
- la mise à disposition du matériel de raccordement électrique et sanitaire ;
- la réalisation de passerelles PMR permettant un passage d'un conteneur à l'autre à l'abri des intempéries ;
- la sécurisation des lieux à l'aide de barrières Héras, munies de portillons d'accès ;
- le démontage de l'ensemble en temps voulu.
pour les conteneurs habitables mis à disposition des hôpitaux Liégeois (COVID-19_3)
Considérant cependant que notre administration ne dispose pas d’une allocation budgétaire pouvant supporter le coût des prestations et travaux ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 27/03/2020.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 30/03/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 03 avril 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
ADMET la dépense de 225.513,42 EUR (deux cent vingt-cinq mille cinq cent treize euros quarante-deux cents), T.V.A. au taux de 21 % et révision contractuelle comprises, portant sur les prestations et travaux de :
- la mise à disposition du matériel de raccordement électrique et sanitaire ;
- la réalisation de passerelles PMR permettant un passage d'un conteneur à l'autre à l'abri des intempéries ;
- la sécurisation des lieux à l'aide de barrières Héras, munies de portillons d'accès ;
- le démontage de l'ensemble en temps voulu.
pour les conteneurs habitables mis à disposition des hôpitaux Liégeois (COVID-19_3), réalisés suite à l’arrêté de réquisition de M. Bourgmestre, pris en date du 13 mars 2020
La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.