Octroi d'une subvention directe classique pour l’année 2020 à l'association "CERCLE DE PHOTOGRAPHES PRIORITE A L'OUVERTURE" - exonération de l’association de fournir les bilans, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique​.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association "Cercle de photographes Priorité à l'ouverture" est un cercle de photographes axé principalement sur la photographie et ouvert à toutes autres formes artistiques (organisation de rencontres, d'échanges, d'expositions, de stages d'apprentissage technique et d'approche artistique);

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que les subventions directes classiques 2019 ont bien été utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées;

Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation des subventions directes classiques 2019; 

Vu l’article budgétaire 762/33202/20/03 du budget 2020 d’un montant de 35.300,00 EUR (trente-cinq mille trois cents euros);

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 27/03/2020.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 27/03/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 03 avril 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l'association "CERCLE DE PHOTOGRAPHES PRIORITE A L'OUVERTURE" - n° fournisseur Ville 9723.711.649 - sise rue Sainte-Walburge, 1 à 4000 LIEGE - d’un montant de 750,00 EUR (sept cent cinquante euros) pour l’année 2020, à charge de l’article budgétaire 762/33202/20/03 du budget 2020 ;

EXONERE l’association de fournir les bilans, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation​.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique.

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en une tranche sur base des pièces justificatives ;
3. la Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2021 au plus tard;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli 37 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions.