Octroi d'une subvention directe classique pour l’année 2020 à l'association « UP ZONE » - exonération de l’association de fournir les bilans, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association « UP ZONE » a pour buts:

• L’initiation et la formation des jeunes à la danse et à la culture urbaine;
• Être un lieu de rencontre et d’échange pour les enfants, les jeunes, jeunes adultes et adultes sensibles au
• mouvement hip hop et à la culture urbaine ;
• Initier et transmettre l’histoire du mouvement HipHop belge ;
• Apporter aux jeunes des activités et des journées riches en apprentissage, échange et partage autour de la danse et la culture HipHop ;
• Permettre aux jeunes de s’exprimer de façon créative et originale via la danse ;
• Être une des références en matière de culture urbaine à Liège ;
• Donner l’opportunité aux jeunes danseurs d’avoir accès à des évènements, des festivals et compétitions internationales de danse ;
• Sur base d’un casting ouvert à tous, créer une compagnie, un collectif de jeunes danseurs.
• Favoriser la rencontre et l’échange entre les différentes générations de danseurs.

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l’association n’a perçu aucune subvention pour l’exercice 2019;

Vu l’article budgétaire 775/33202/20/02 du budget 2020 d’un montant de 67.800,00 EUR (soixante-sept mille huit cents euros);

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 30/03/2020.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 30/03/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 03 avril 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association "UP ZONE" - n° d’entreprise 0711.794.017 - sise Féronstrée 133/12 à 4000 LIEGE - d’un montant de 1.200,00 EUR (mille deux cents euros) pour l’année 2020, à charge de l’article budgétaire 775/33202/20/02 du budget 2020 ;

EXONÈRE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique.

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en une tranche sur base des pièces justificatives;
3. la Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2021 au plus tard;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie du présent arrêté est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli 37 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions.